5. Les comptes conjoints

Vous pouvez détenir un compte en banque conjointement avec une ou plusieurs autres personnes. Dans ce cas, ce qui arrive à votre part au moment de votre décès dépend de vos volontés et de la façon dont le compte a été créé.

Vous pouvez décider d'inclure votre part dans votre succession ou de la laisser à l'autre titulaire du compte. Si elle va directement à l'autre titulaire, elle ne fera pas partie de votre succession, ni du calcul des frais d'homologation.

Assurez-vous d'indiquer ce que vous voulez qu'il arrive à votre part si vous mourez avant l'autre titulaire du compte. Vous pouvez l'écrire :

• dans les documents de la banque, lorsque vous ouvrez le compte;
• dans votre testament;
• dans un autre document.

Risques possibles

Les comptes conjoints ne sont pas sans risque. Par exemple, tous les titulaires du compte peuvent en tout temps y déposer ou en retirer de l'argent, même de votre vivant. Ils n'ont pas à vous aviser ou à obtenir votre permission.

Et comme pour les biens immeubles, les comptes en banque et les placements détenus conjointement par un parent et son enfant adulte sont réputés être détenus en « fiducie résultoire ».

Cela implique que la personne ajoutée comme titulaire conjoint devra prouver que le compte ou le placement était un don. Sinon, l'actif ira plutôt dans la succession du défunt.