3. Les bénéficiaires désignés

Un « bénéficiaire désigné » est une personne à qui vous voulez laisser un actif en particulier à votre décès, mais qui ne figure pas dans votre testament.

Voici des exemples de biens qui peuvent être laissés à un bénéficiaire désigné :

• Polices d'assurance-vie
• Prestations d'un régime de retraite
• Placements enregistrés, comme vos comptes d'épargne libre d'impôt (CELI), vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et vos fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

À votre décès, les actifs destinés à un bénéficiaire désigné vont habituellement directement à ces personnes. Ils ne font pas partie de votre succession et n'entrent pas dans le calcul des frais d'homologation.

À retenir

Vous devez nommer clairement les bénéficiaires désignés de vos placements (REER, FERR et CELI) et de vos prestations de retraite. Cela évitera des querelles dans la famille.

De plus, selon la loi de l'Ontario, vous devez subvenir financièrement aux besoins de vos personnes à charge si vous le pouvez. Cela veut dire que vos personnes à charge peuvent aller en justice pour demander des pensions alimentaires pour personne à charge.

Le tribunal peut donner raison à ces personnes et décider de leur accorder une partie de votre succession. Et parfois, la seule chose qui peut leur être accordée est un actif destiné à un bénéficiaire désigné.

Le tribunal peut décider :

• que l'actif n'ira pas au bénéficiaire désigné,
• qu'il fera plutôt partie de votre succession, et
• qu'il servira à soutenir la personne à charge.

Choisir un bénéficiaire désigné

Dans la plupart des cas, vous pouvez nommer n'importe qui comme bénéficiaire désigné. Vous n'êtes pas obligé de nommer votre époux ou votre enfant. Ce peut être votre conjoint de fait, votre petit-fils ou votre petite-fille, votre nièce ou votre neveu, un ami ou même une œuvre de bienfaisance.

Vous pouvez aussi nommer plusieurs bénéficiaires désignés pour le même actif. Il suffit de préciser quelle part revient à chacun. Par exemple, si vous avez 2 enfants, vous pourriez donner à chacun 50 % de l'actif. Vous pourriez aussi donner 75 % à votre conjoint et 25 % à votre enfant.

Dans certains cas, vous pouvez désigner un second bénéficiaire qui remplacera votre premier bénéficiaire si celui-ci meurt avant vous.

Si votre époux ou conjoint de fait est un bénéficiaire désigné, il recevra l'actif même si vous êtes divorcés ou séparés. Si ce n'est pas ce que vous voulez, vous devez le retirer comme bénéficiaire, si possible.