1. Décidez si vous voulez être fiduciaire de la succession

Comme fiduciaire, vous devrez vous occuper de la succession prudemment.  Autrement dit, vous devrez agir avec précaution et jugement.

Si la succession est simple, son administration prend normalement un an ou deux. C'est plus long si la situation est complexe, par exemple dans les cas suivants :

• Le défunt avait des biens en Ontario et à l'étranger.
• Plusieurs personnes disent qu'elles ont droit au même bien.
• Il semble y avoir plus de dettes que d'actifs.
• Une personne à charge fait une demande de pensions alimentaires à la succession.
• Un tribunal doit décider si le testament est valide.

Votre responsabilité personnelle

Comme fiduciaire de la succession, vous aurez une « responsabilité personnelle » : si vous vous trompez en gérant la succession ou que vous n'agissez pas de façon responsable, un bénéficiaire ou un créancier pourrait vous poursuivre.

Songez à prendre une assurance responsabilité des fiduciaires, si c'est possible. Vous aurez alors une protection si vous faites une erreur de bonne foi ou si quelqu'un vous poursuit. Un spécialiste en droit successoral pourra vous aider à ce sujet.

Votre rémunération

Vous pourrez être payé par la succession pour votre travail de fiduciaire.

Le montant est parfois écrit dans le testament. Sinon, vous pourrez exiger une somme juste et raisonnable. Le montant dépend de la valeur de la succession, du travail à faire et de la qualité de votre travail.

En général, la rémunération représente :

• environ 5 % de la valeur de la succession, avec parfois
• un montant additionnel pour la gestion qui est égal à 2/5 de 1 % de la valeur annuelle moyenne des actifs gérés.

Si vous ne voulez pas être fiduciaire de la succession

Si quelqu'un vous demande d'être fiduciaire de sa succession, vous pouvez refuser.

Vous pouvez aussi refuser plus tard. Vous pouvez changer d'idée après :

• avoir accepté d'être fiduciaire de la succession;
• le décès de la personne;
• avoir appris que la personne vous a nommé comme fiduciaire dans son testament.

Par contre, vous devez refuser avant de commencer à faire quoi que ce soit dans la gestion de la succession.

Sinon, vous devrez probablement obtenir l'autorisation d'un juge pour arrêter d'être fiduciaire de la succession.

Si vous ne voulez pas être fiduciaire de la succession, remplissez et signez la Formule 74G pour renoncer à votre droit d'être fiduciaire, puis donnez-la aux bénéficiaires.