2. Trouvez le testament et organisez les funérailles
Questions et réponses
Quelqu’un m’a nommé fiduciaire de sa succession dans son testament. Que dois-je faire?Vous avez besoin du testament pour savoir comment la personne voulait que sa soit gérée. La personne qui vous a nommé fiduciaire de sa succession vous a peut-être donné une copie de son testament ou indiqué où le trouver. Sinon, voici ce que vous pouvez faire :
- Chercher le testament dans ses documents personnels chez elle, ou dans son coffre bancaire. Par contre, la banque pourrait vous refuser l'accès au coffre.
- Demander à sa famille, à ses amis et à ses fournisseurs de soins, comme le personnel de la maison de soins infirmiers.
- Demander à :
- son procureur aux biens, s'il y en a un;
- son procureur au soin de la personne, s'il y en a un;
- son nommé par le tribunal, s'il y en a un;
- son nommé par le tribunal, s'il y en a un.
- Demander à ses conseillers professionnels (avocat, planificateur financier, comptable).
- Vérifier les registres de testaments en ligne.
Vous pouvez aussi faire publier une annonce dans le Recueil de jurisprudence de l’Ontario et les journaux locaux pour savoir si quelqu'un a de l'information sur le testament.
De plus, vous pouvez montrer le certificat de décès au personnel de la Cour supérieure de justice la plus proche de la maison du défunt pour voir si le testament y est conservé. Le greffe local pourra peut-être faire une recherche à la grandeur de la province. À Toronto, vous pouvez prendre contact avec le Bureau des successions au 330, avenue University, en personne ou par téléphone au 416 326-2940.
Si vous avez besoin d'aide dans vos recherches ou si vous n'arrivez pas à trouver l'original du testament, parlez à un spécialiste en droit successoral.
Organiser les funérailles
Vérifiez ce que dit le testament au sujet des funérailles. Vous avez le droit de les faire selon la volonté de la personne décédée, même si ses amis et sa famille ne sont pas d'accord.
La personne pourrait avoir planifié ses funérailles ou laissé des instructions à ce sujet, par exemple :
- si elle préfère être enterrée ou crématisée;
- ce qu'elle veut comme veillée, funérailles ou service commémoratif.
Vous devrez payer les funérailles avec l'argent de la succession avant de donner quoi que ce soit aux . Si le défunt travaillait et cotisait au Régime de pensions du Canada, vous pourriez demander la prestation de décès. Ce montant pourra aider à payer les frais funéraires.
Obtenir le certificat de décès
Le directeur funéraire peut vous donner des copies du certificat de décès. Si la personne est décédée en Ontario, vous pouvez aussi commander le certificat à ServiceOntario.
Si la personne est décédée à l'extérieur du Canada, vous devez obtenir le certificat auprès du pays où elle est décédée.
Vous aurez besoin de plusieurs copies du certificat de décès. Par exemple, vous pourriez en avoir besoin pour :
- vendre la maison du défunt;
- accéder à ses comptes de banque;
- faire une demande d'.