Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Prolongation de l’augmentation de salaire temporaire pour les préposés aux services de soutien
Présenter une demande d’augmentation salariale temporaire pour les fournisseurs de services de soutien direct
Augmentation de salaire temporaire pour les préposés aux services de soutien direct et les préposés aux services de soutien à la personne
Lignes directrices sur l’augmentation salariale temporaire pour les programmes de financement direct pour les enfants
Archivée – COVID-19 : prime temporaire liée à la pandémie
Règles de la section d’appel de l’immigration (DORS/2002-230)
Services du Bureau des obligations familiales pendant l’épidémie de COVID-19
Soumettre votre appel – Division d’appel, AE
Prestations de santé et d’invalidité du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées : Prestations pour services de santé complémentaires
Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales
Prestations de santé et d’invalidité du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
POSPH Directive 8.2 : Traitement des besoins matériels – séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes
ARC : Preuve de naissance
Family Care Centre (disponible en anglais seulement)
Parent Education Network (disponible en anglais seulement)
Parents Helping Parents (disponible en anglais seulement)
People for Education (disponible en anglais seulement)
Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens (RESO)
Association ontarienne des sourd (es) francophones
Conseil des canadiens avec déficiences