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Documents nécessaires pour obtenir une carte Santé

ServiceOntario

Vous êtes nouveau en Ontario et vous avez besoin de soins de santé. Comment procéder, à qui vous adresser, quelles sont vos options ?

Etablissement.Org

Permis d’études : Présenter une demande

Gouvernement du Canada

Guide des procédures à la Cour de la famille : Motions à la Cour de la famille

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Règles de procédure civile : Règle 16: Signification de documents

Gouvernement de l'Ontario

Formules de la Loi sur les infractions provinciales

Services aux tribunaux de l'Ontario

Formulaires des services en français

Services aux tribunaux de l'Ontario

Quels types d’emploi ne sont pas visés par la Loi?

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement du l'Ontario

Droits des jeunes travailleurs

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement du l'Ontario

Liste de contrôle des documents – Permis de travail (à l’extérieur du Canada)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Cour de Justice de l’Ontario : Guide sur la demande d’engagement de ne pas troubler l’ordre public

Cour de justice de l’Ontario

IMM 0008 DEP : Personnes à charge additionnelles/Déclaration

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Paiements à l’ARC : Prendre une entente pour payer votre dette personnelle en plusieurs versements

Agence du revenu du Canada (ARC)

RC4288 Demande d’allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer

Agence du revenu du Canada (ARC)

Déterminez si vous devez rembourser la PCU à l’ARC

Agence du revenu du Canada (ARC)

Recouvrement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), émise par Service Canada

Agence du revenu du Canada (ARC)

Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci

Agence du revenu du Canada (ARC)

T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources

Agence du revenu du Canada (ARC)

Faites faire vos impôts à un comptoir d’impôts gratuit

Agence du revenu du Canada (ARC)

Loi sur les mesures d’urgence (L.R.C. (1985), ch. 22 (4e suppl.))

Site Web de la législation (Justice) - gouvernement du Canada