Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Documents nécessaires pour obtenir une carte Santé
Vous êtes nouveau en Ontario et vous avez besoin de soins de santé. Comment procéder, à qui vous adresser, quelles sont vos options ?
Permis d’études : Présenter une demande
Guide des procédures à la Cour de la famille : Motions à la Cour de la famille
Règles de procédure civile : Règle 16: Signification de documents
Formules de la Loi sur les infractions provinciales
Formulaires des services en français
Quels types d’emploi ne sont pas visés par la Loi?
Droits des jeunes travailleurs
Liste de contrôle des documents – Permis de travail (à l’extérieur du Canada)
Cour de Justice de l’Ontario : Guide sur la demande d’engagement de ne pas troubler l’ordre public
IMM 0008 DEP : Personnes à charge additionnelles/Déclaration
Paiements à l’ARC : Prendre une entente pour payer votre dette personnelle en plusieurs versements
RC4288 Demande d’allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer
Déterminez si vous devez rembourser la PCU à l’ARC
Recouvrement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), émise par Service Canada
Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci
T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Faites faire vos impôts à un comptoir d’impôts gratuit
Loi sur les mesures d’urgence (L.R.C. (1985), ch. 22 (4e suppl.))