Comment se déroulera la révision de statut dans mon affaire de protection de l’enfance?

4. Obtenez l’opinion d’experts

Vous ou un juge pourriez vouloir entendre d’autres personnes pour aider le tribunal à prendre sa décision.

Bureau de l’avocate des enfants

Le Bureau de l’avocate des enfants représente les enfants de moins de 18 ans dans certaines affaires judiciaires. Il représente aussi les parents de moins de 18 ans dans les affaires de protection de l’enfance.

Les avocats de ce bureau agissent de façon indépendante de la (SAE) et des parents.

La SAE, ou vous en tant que parent, pouvez demander au tribunal d’ordonner la participation du Bureau, qui doit prendre part à une affaire de protection de l’enfance si le tribunal le lui demande.

Si le tribunal accepte, l’avocat du Bureau :

  • rencontrera l’enfant autant de fois que nécessaire;
  • essaiera de découvrir ce que souhaite l’enfant, si possible;
  • discutera avec les autres personnes dans la vie de l’enfant, comme son enseignant, son médecin ou son thérapeute;
  • rencontrera le parent et les à l’affaire pour recueillir leurs commentaires et, parfois, proposer des pistes de règlement;
  • communiquera ses recommandations au tribunal, en tenant compte des souhaits de l’enfant, mais aussi des renseignements importants.

Les services du Bureau sont offerts gratuitement.

Si vous demandez la participation du Bureau, votre affaire pourrait être retardée parce que l’avocat du Bureau doit rencontrer votre enfant, vous-même et toutes les personnes susceptibles d’avoir de l’information utile à lui transmettre sur l’affaire.

Évaluation

Si le juge croit avoir besoin de l’opinion d’un expert pour trancher l’affaire, il peut ordonner l’évaluation des personnes suivantes :

  • votre enfant;
  • vous ou l’autre parent de l’enfant, ou vous deux;
  • quiconque souhaite s’occuper de votre enfant, en avoir la ou bénéficier d’un .

Une évaluation est un rapport préparé par un expert, comme un psychologue, un psychiatre ou un travailleur social. Cet expert est indépendant, et ne prend donc position ni pour la SAE ni pour le parent.

Le rapport exprime l’opinion de l’expert sur la personne évaluée, par exemple en ce qui concerne sa santé physique et mentale, son éducation et son interaction avec les autres.

Vous ou la société pouvez aussi demander une évaluation.

Vous pouvez le faire parce que vous et votre avocat croyez que l’évaluation pourrait atténuer certaines des préoccupations de la SAE sur votre capacité parentale.

Si le tribunal ordonne une évaluation, on ne peut pas vous forcer à y participer. Sachez toutefois que si vous refusez de participer, le tribunal peut présumer que l’évaluation vous aurait été défavorable, ce qui peut grandement nuire à votre affaire.

La SAE paie généralement les frais d’évaluation, mais pas toujours. L’ précise qui paie ces frais.

Avant d’accepter de participer à une évaluation ou d’en faire la demande, il est important d’obtenir des conseils juridiques.

Les évaluations, qui sont déposées au tribunal et dont une copie est remise à la SAE, au parent et aux parties concernées, peuvent servir de preuve.

Si votre enfant a 12 ans ou plus, il obtient aussi une copie du rapport d’évaluation, sauf si le tribunal croit que ce qui y est écrit risque de le blesser émotivement.

Cacher ce site