Qu’est-ce que le tribunal de traitement de la toxicomanie et que dois-je faire pour participer à son programme?NouveauMis à jour juin 7

1. Décidez si vous voulez participer au programme du tribunal de traitement de la toxicomanie

Demandez à participer au programme du tribunal de traitement de la toxicomanie seulement si vous :

  • comprenez ce que cela implique;
  • y êtes admissible selon vos accusations et votre dossier;
  • êtes prêt à .

Ce que cela implique

Vous devrez :

  • suivre le traitement prévu;
  • aller régulièrement devant le tribunal, normalement au moins une fois par semaine;
  • faire de votre mieux pour rester sobre et parler honnêtement de votre consommation;
  • essayer de ne plus commettre de crimes et de ne pas enfreindre les conditions de votre ;
  • continuer de comparaître au tribunal pendant 1 à 3 ans.

Le tribunal vous mettra en contact avec des ressources, comme des traitements médicaux, des séances de counseling, des formations professionnelles et des services de logement. Le but est de vaincre votre dépendance pour éviter de commettre d’autres crimes.

Pour participer au programme, vous devrez comparaître souvent, parfois 2 fois par semaine. D’habitude, il faut au moins un an – souvent plus – pour terminer le processus.

Vous devrez faire de votre mieux pour rester sobre, parler honnêtement de votre consommation et passer des tests d’urine aléatoires. En cas de rechute, vous ne serez pas nécessairement expulsé du programme, mais vous devrez montrer que vous faites des efforts. Si vous obtenez un résultat positif à un test, vous pourriez être pénalisé. Par exemple, on pourrait vous obliger à comparaître plus souvent ou à passer une nuit en .

Quand vous aurez terminé, vous pourrez demander un certificat d’achèvement. Le juge vous donnera alors une période de . Vous n’irez pas en prison.

Vos accusations et votre dossier

Le tribunal de traitement de la toxicomanie est destiné aux gens qui :

  • sont accusés d’infractions non violentes;
  • consomment des drogues illicites (opiacés, cocaïne, méthamphétamine, etc.);
  • ont commis un principalement à cause de leur dépendance.

Vous n’êtes pas admissible au programme de ce tribunal si vous êtes ou avez déjà été accusé :

  • d’un crime violent ( grave, meurtre, etc.);
  • de possession ou vente d’une grande quantité de drogues;
  • d’entrée par effraction;
  • de conduite avec par la drogue;
  • d’un crime contre une personne de moins de 18 ans.

Il y a toutefois des exceptions, par exemple :

  • si l’ date de très longtemps;
  • si vous étiez sous l’influence de la drogue pendant les infractions violentes, et que personne n’a été gravement blessé.

Vous pourriez aussi être accepté s’il y a des « », par exemple si :

  • vous acceptez le traitement et les ressources communautaires qu’on vous offre;
  • vous avez vécu un traumatisme;
  • vous avez d’autres problèmes de santé;
  • vous êtes Autochtone.

Plaider coupable

Normalement, vous devez plaider coupable pour participer au programme. En plaidant coupable, vous admettez avoir commis le crime et renoncez à votre droit d’avoir un . Une fois le programme terminé, le juge vous donnera une période de probation et vous aurez un casier judiciaire. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez l’étape 3.

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