Qu’est-ce que le tribunal de traitement de la toxicomanie et que dois-je faire pour participer à son programme?
Le tribunal de traitement de la toxicomanie offre un programme judiciaire spécialement conçu pour les gens qui ont une dépendance à la drogue. L'idée est de traiter la dépendance, pour éviter que la personne commette d'autres crimes. Ce type de tribunal se trouve un peu partout en Ontario.
Contrairement à la , il faut normalement devant le tribunal de traitement de la toxicomanie. Si votre demande est acceptée, vous serez mis en liberté sous caution pour la durée du programme. C'est ce qu'on appelle une « en attendant la ».
Le programme de ce tribunal est destiné aux gens qui :
- sont accusés d'infractions non violentes;
- consomment des drogues illicites (opiacés, cocaïne, méthamphétamine, etc.);
- ont commis un principalement à cause de leur dépendance.
Il ne s'adresse pas aux gens qui ont une dépendance à l'alcool.
Commencer le processus
Le tribunal de traitement de la toxicomanie pourrait vous convenir si vous :
- consommez actuellement des drogues illicites, voulez arrêter et avez besoin d'aide;
- voulez régler votre affaire, surtout si vous risquez une longue peine d'emprisonnement;
- êtes prêt à vous engager dans un processus très exigeant (vous devrez aller au tribunal souvent pendant un an ou deux et suivre le traitement prévu);
- êtes prêt à faire le nécessaire pour éviter de nouvelles accusations, aller à toutes vos comparutions et suivre les conditions de votre mise en liberté sous pour ne pas être expulsé du programme ou recevoir une peine d'emprisonnement.
Pour participer, vous devez :
- présenter une demande;
- subir une évaluation initiale;
- obtenir l'accord de la Couronne;
- plaider coupable;
- obtenir une mise en liberté sous caution du tribunal de traitement de la toxicomanie;
- subir une évaluation approfondie.
Obtenez de l’aide à ce sujet
Avant de faire votre demande au programme du tribunal de traitement de la toxicomanie, demandez à votre avocat ou à l' si c'est une bonne option pour vous.
