Qu’est-ce que le tribunal de traitement de la toxicomanie et que dois-je faire pour participer à son programme?

4. Participez au programme

Pour participer au programme du tribunal de traitement de la toxicomanie, il vous faudra :

  • suivre votre plan de traitement;
  • aller régulièrement au tribunal;
  • ne plus commettre de crimes.

Sinon, la Couronne pourrait vous retirer du programme.

Plan de traitement de la toxicomanie

Votre plan peut comprendre un traitement médical, des séances de counseling, des formations professionnelles et des services de logement.

Il comprend normalement du counseling de groupe 3 ou 4 fois par semaine. À mesure que les choses s'amélioreront, les séances seront de moins en moins fréquentes.

Ordinairement, le plan de traitement comprend aussi des tests d'urine aléatoires.

Comparutions

Vous devrez vous présenter régulièrement devant le tribunal, parfois 2 fois par semaine. Si votre traitement va bien, la fréquence de vos comparutions pourrait être réduite.

Au tribunal, vous dites au juge comment se passe votre traitement. Si le juge croit que ça va bien, il peut :

  • vous féliciter pour vos progrès;
  • réduire la fréquence de vos comparutions;
  • vous récompenser, par exemple en vous donnant une carte-cadeau d'un café ou des billets de cinéma.

Si le juge croit que ça ne va pas bien, il peut :

  • augmenter la fréquence de vos comparutions;
  • augmenter les tests d'urine;
  • vous imposer des travaux communautaires.

Nouvelles accusations criminelles

Si vous ne respectez pas les conditions de votre ou si vous êtes visé par de nouvelles accusations, la Couronne pourrait vous retirer du programme.

Pour continuer le programme, vous devrez refaire une demande et obtenir la permission de la Couronne. Fort probablement, la Couronne acceptera seulement si vous plaidez coupable à vos nouvelles accusations et passez 30 jours en prison. Après votre temps en prison, le tribunal de traitement de la toxicomanie vous accordera une nouvelle mise en liberté sous .

Si la Couronne veut vous expulser du programme, mais que vous voulez continuer, vous aurez le droit à une à ce sujet. Si vous gagnez votre cause, vous pourrez reprendre le programme, mais vous aurez sans doute plus d'obligations qu'avant.

Si vous ne gagnez pas, vous pourriez quand même obtenir un certificat d'achèvement du programme si vous avez :

  • suivi le programme pendant au moins 18 mois;
  • atteint certains objectifs, comme trouver un logement et un emploi;
  • de prendre des drogues illicites, même si vous consommez encore du cannabis.

Vous serez quand même retiré du programme et n'aurez pas de certificat comme tel, mais votre vous sera donnée par le tribunal de traitement de la toxicomanie, avec une période de .

Pour quitter le programme, vous pouvez :

  • demander une peine au juge du tribunal de traitement de la toxicomanie;
  • votre et faire renvoyer votre affaire à un tribunal ordinaire pour subir un . Le juge annulera votre mise en liberté sous caution accordée par le tribunal de traitement de la toxicomanie, et vous devrez en demander une nouvelle. Vous pourrez au tribunal ordinaire plus tard si vous voulez.
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