3. Commencez le programme
Si la Couronne vous laisse participer au programme du tribunal de traitement de la toxicomanie, vous devrez :
- subir une évaluation initiale;
- ;
- obtenir une du tribunal de traitement de la toxicomanie;
- faire une période de de 30 jours.
Évaluation initiale
À votre évaluation initiale, on vous posera des questions sur votre dépendance et votre parcours; l'entrevue sera courte. L'équipe du programme vous proposera ensuite un plan de traitement.
Plaider coupable
Après l'évaluation, vous devrez sans doute plaider coupable à certaines de vos accusations lors de votre première comparution au tribunal de traitement de la toxicomanie. Vous ne pouvez le faire que si :
- vous admettez avoir commis le ;
- personne ne vous force à le faire;
- vous comprenez ce que cela implique, notamment de renoncer à votre droit d'avoir un .
Si les accusations contre vous ne sont pas très graves (par exemple possession d'une petite quantité de drogues), vous n'aurez peut-être pas à plaider coupable. À la place, la Couronne pourrait accepter de retirer ses accusations si vous suivez le programme jusqu'à la fin.
Mise en liberté sous caution par le tribunal de traitement de la toxicomanie
Si vous êtes , vous serez mis en liberté sous pour la durée du programme, sous certaines conditions, comme :
- suivre le traitement;
- passer des tests d'urine aléatoires;
- faire de votre mieux pour rester sobre et dire la vérité sur votre consommation.
Si vous aviez déjà obtenu une mise en liberté sous caution, le juge l'annulera et la remplacera par une autre, spécifique au programme. Les conditions de votre ancienne mise en liberté sous caution s'ajouteront normalement à celles de la nouvelle.
La mise en liberté sous caution accordée par le tribunal de traitement de la toxicomanie repose habituellement sur votre « ». Autrement dit, personne d'autre (comme une caution) ne vous surveille, et il faut habituellement promettre vous-même de payer un cautionnement, mais sans dépôt d'argent. Bref, si vous ne respectez pas les conditions de votre mise en liberté sous caution ou si vous manquez une comparution, vous pourriez devoir verser une somme au tribunal.
Parfois, la Couronne accepte seulement de transmettre une partie des accusations portées contre vous au tribunal de traitement de la toxicomanie. Vous aurez alors deux mises en liberté sous caution : une pour les accusations admises au programme et une pour les autres.
Si vous ne respectez pas les conditions de votre mise en liberté sous caution, vous pourriez :
- devoir payer au tribunal le montant que vous avez promis;
- être d'avoir enfreint vos conditions;
- être expulsé du programme.
Période de probation de 30 jours
Si le tribunal de traitement de la toxicomanie vous accorde la mise en liberté sous caution, elle vous imposera une période de probation de 30 jours. Vous devrez subir une évaluation plus approfondie pour déterminer, avec la Couronne, si le programme correspond à vos besoins. La Couronne vérifiera que vous allez à vos rendez-vous, participez au programme et vous soumettez aux tests d'urine. Vous pourriez aussi devoir aller au tribunal une ou deux fois par semaine.
À la fin des 30 jours, la Couronne vous dira si vous pouvez continuer le programme. Si vous ne voulez pas ou si la Couronne dit que ce n'est pas possible, vous pourrez :
- soit vous faire donner une par le juge devant qui vous avez plaidé coupable;
- soit votre et faire renvoyer votre affaire à un tribunal ordinaire pour subir un procès. Vous pourrez plaider coupable à un tribunal ordinaire plus tard si vous voulez.
Parlez à un avocat pour savoir quoi faire.
