La détermination de la peine est-elle différente si je suis Autochtone?

1. Demandez de l’assistance juridique

Les principes Gladue s'appliquent à tous les Autochtones, peu importe leur lieu de résidence (en réserve ou non) ou leur âge (jeune ou adulte).

Leur application repose sur l'auto-identification. Autrement dit, la personne s'identifie à la communauté autochtone, métisse, inuite ou des Premières Nations en raison de son expérience, de son passé ou de ses antécédents familiaux.

Il n'est pas nécessaire d'avoir une carte de statut ou de prouver que vous avez un lien avec une communauté autochtone.

Aides judiciaires autochtones

Demandez à votre avocat ou à l' si votre palais de justice emploie un aide judiciaire autochtone. Si oui, demandez-lui de vous mettre en contact.

Les aides judiciaires autochtones sont souvent associés à un centre d'amitié autochtone. Ils se trouvent dans la plupart des tribunaux et peuvent :

  • vous offrir leur appui;
  • vous donner de l'information juridique;
  • vous aider à demander un certificat d’aide juridique;
  • vous aiguiller vers des services communautaires de logement, de santé mentale, de traitement des traumatismes et des dépendances, etc.;
  • vous aider à préparer un plan de prise en charge pour votre de détermination de la ;
  • vous accompagner dans le processus de autochtone, s'il y a lieu.

Si vous êtes admissible à un certificat d'aide juridique, mais que vous avez du mal à trouver un avocat, l'aide judiciaire autochtone pourrait vous en suggérer un.

Si vous n'êtes pas , demandez à votre avocat ou à l'avocat de service si votre palais de justice a un aide judiciaire autochtone et, si oui, quels jours il est disponible.

Si vous êtes détenu, vous pouvez demander à votre avocat ou à l'avocat de service de vous aiguiller vers un aide judiciaire autochtone si vous voulez.

Plan de prise en charge

L'aide judiciaire autochtone peut vous aider à préparer un plan de prise en charge que votre avocat ou l'avocat de service pourra utiliser lors de votre audience de détermination de la peine.

Le plan de prise en charge peut proposer des ressources communautaires pour vous aider à régler les problèmes qui risquent de vous ramener devant un tribunal. Par exemple, il peut suggérer des services autochtones de logement, de santé mentale ou de traitement des traumatismes ou des dépendances. Il peut aussi proposer des activités culturelles.

Cacher ce site