La détermination de la peine est-elle différente si je suis Autochtone?

4. Renseignez-vous sur les peines possibles

Selon les principes Gladue, la d'emprisonnement ne devrait être imposée aux personnes autochtones qu'en dernier recours. Le tribunal doit donc envisager toutes les autres options, y compris en justice réparatrice, avant d'en arriver à une peine d'emprisonnement, comme une amende ou une peine à purger dans la société (comme pour une ).

En cas de peine d'emprisonnement, le tribunal doit appliquer les principes Gladue pour en déterminer la durée.

Le tribunal doit aussi envisager les autres processus et types de peine qui sont adaptés à la culture de l'accusé, comme les cercles de détermination de la peine, si possible.

Le cercle de détermination de la peine est un autre type d' de détermination de la peine. L'accusé, les membres de la communauté touchés, le juge, la Couronne et l'avocat s'y retrouvent pour essayer de s'entendre sur la peine à donner. À certains endroits, un aîné ou un gardien du savoir peut être invité à expliquer au tribunal ce que dit le droit de la communauté autochtone sur le sujet.

Le cercle peut aussi inclure un aide judiciaire autochtone, un agent de police, un agent de sécurité du tribunal ou la famille de l'accusé. La victime et son réseau de soutien peuvent aussi participer, s'ils le souhaitent.

Normalement, on ne forme pas un cercle de détermination de la peine pour les peines de plus de deux ans. Cette option pourrait aussi vous être refusée pour certaines infractions graves, comme les cas d'. Cela dépendra du palais de justice.

Le cercle de détermination de la peine s'appuie généralement sur les principes de justice réparatrice. Autrement dit, au lieu de punir l'accusé, le cercle a pour but de l'aider à réparer sa relation avec la victime et la communauté.

Comment cela fonctionne

Habituellement, c'est votre avocat qui forme le cercle de détermination de la peine. Si vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez demander à l' de vous aider à en former un. S'il ne peut pas vous aider, il pourrait vous recommander de demander un certificat d’aide juridique, avec lequel vous pourrez engager un avocat.

Tous les cercles n'ont pas la même structure ou le même processus, mais dans la plupart des cas, vous devez devant un juge avant de pouvoir en obtenir un. Si vous êtes , vous pourriez être sous en attendant votre peine. Vous aurez alors des conditions de cautionnement à respecter, y compris celle de vous présenter au tribunal pour votre audience de détermination de la peine.

Le cercle de détermination de la peine se déroule au tribunal et est enregistré, comme les autres procédures judiciaires. Il n'est pas confidentiel.

On peut y intégrer des coutumes autochtones, comme la cérémonie de purification ou le bâton d'orateur. Si un aîné y participe, il peut ouvrir la séance par un chant ou une prière.

Les participants peuvent discuter de vos circonstances personnelles, du dont vous avez été accusé et de la meilleure manière de réparer le préjudice causé à la victime et à la société. C'est ce qu'on appelle la « réparation », et cela comprend ce que vous pouvez faire pour vous racheter.

Détermination de la peine

Les participants recommanderont aussi une peine qui leur semble raisonnable. Le juge doit tenir compte de ces recommandations au moment de déterminer votre peine.

Par contre, le juge n'est pas obligé de suivre les recommandations du cercle de détermination de la peine. C'est à lui de décider de la peine qu'il trouve adaptée à votre situation. Il peut donc vous envoyer en prison, même si vous participez à un cercle de détermination de la peine.

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