Je suis une personne autochtone. Quels sont mes droits devant le tribunal pénal pour adolescents?

4. Renseignez-vous sur les rapports Gladue

Le rapport Gladue porte sur vos origines autochtones et votre vécu. Il contient habituellement des renseignements sur les méthodes traditionnelles de guérison utilisée dans votre communauté et sur le soutien et les services qui vous sont offerts.

Si vous êtes , votre rapport Gladue sera particulièrement important au moment de la détermination de la .

À beaucoup d’endroits, un rapport Gladue n’est commandé que si la Couronne demande une peine d’emprisonnement.

Le rapport est normalement préparé par un rédacteur Gladue, qui vous rencontrera pour vous poser des questions sur votre vie et sur votre communauté.

Contenu d’un rapport Gladue

Le rapport Gladue contient des renseignements à votre sujet, comme :

  • l’endroit où vous habitez et où vous avez grandi (sur une réserve ou non);
  • les personnes qui vous ont élevé, par exemple vos parents, d’autres membres de votre famille ou les parents de votre famille d’accueil;
  • votre situation familiale actuelle;
  • les membres de votre famille qui ont fréquenté un pensionnat autochtone, s’il y en a;
  • l’incidence du racisme sur votre vie;
  • les mauvais traitements ou la violence dont vous ou des membres de votre famille avez pu être victimes;
  • la dépendance à l’alcool ou à la drogue dont vous ou des membres de votre famille souffrez peut-être;
  • vos problèmes de santé mentale et physique, et le résultat des traitements que vous avez essayés;
  • vos objectifs scolaires;
  • vos liens avec votre communauté autochtone.

Le rapport traite aussi des options de détermination de la peine et pourrait recommander l’une d’entre elles. On pourrait aussi y proposer des services communautaires pour faciliter votre réadaptation.

Si votre rapport Gladue contient des renseignements confidentiels ou privés, dites-le à votre avocat. Il peut demander au juge de ne pas lire ces passages à voix haute devant le tribunal.

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