5. Renseignez-vous sur vos options si la police viole vos droits

Même si vous pensez que la police viole vos droits, ce n'est généralement pas une bonne idée de réagir lorsque cela se produit.

Les policiers sont autorisés à faire usage d'une force physique raisonnable s'ils essaient de vous arrêter. Si vous ripostez, la police peut augmenter la quantité de force qu'elle utilise et elle peut vous accuser de plusieurs infractions. Si vous ne comprenez pas ce que la police dit, vous pouvez lui dire que vous ne comprenez pas.

Essayez de garder votre calme et de noter mentalement autant de détails que possible. Vous pouvez utiliser ces informations ultérieurement pour déposer une plainte officielle ou la poursuivre en justice. Si vous êtes accusé d'une infraction, votre avocat pourra peut-être utiliser ces informations au tribunal pour faire rejeter certains éléments de preuve.

Certains des détails auxquels vous pouvez prêter attention sont:

• le numéro de badge ou l'insigne du policier;
• l'identification des numéros sur le côté d'un véhicule de police;
• tous les noms des agents que vous entendez;
• votre emplacement;
• le temps;
• les noms des personnes que vous connaissez qui ont été témoins de l'incident;
• ce que disent ou font les agents.

Si vous êtes blessé lors de vos interactions avec la police, il est généralement judicieux de prendre des photos des blessures. C'est aussi généralement une bonne idée de consulter un médecin dès que possible pour obtenir un dossier médical officiel de vos blessures.

Vos options juridiques

Selon la façon dont la police a violé vos droits, vous pouvez:

• poursuivre la police;
• déposer une plainte auprès de L’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre;
• déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne;
• demandez au juge de régler le problème, par exemple en rejetant certains éléments de preuve dans votre affaire pénale.

Chacune de ces options juridiques présente des avantages et des inconvénients. Un avocat ou un parajuriste peut vous aider à comprendre quelle option vous convient le mieux.

Si vous ne pouvez pas vous permettre d'engager un avocat pour l'ensemble de votre affaire, certains avocats vous fourniront des «services dégroupés» ou des services de «représentation à portée limitée». Cela signifie que vous les payez pour vous aider avec une partie seulement de votre affaire.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, vous pourrez peut-être trouver de l’assistance juridique ailleurs. Il existe divers programmes et services disponibles pour les affaires de droit pénal.