Je vais à une manifestation publique. Que dois-je savoir?

4. Connaissez vos droits si la police interagit avec vous

Même si vous pensez que la police viole vos droits, n'essayez pas de lutter et ne ripostez pas. Il est important de rester en sécurité. L'étape 5 explique vos options en cas de violation de vos droits.

Si la police vous pose des questions

La police est autorisée à vous poser des questions à tout moment. Dans presque toutes les situations, vous n'êtes pas tenu de répondre. Vous pouvez dire: «Je ne veux répondre à aucune question». Vous n'avez pas besoin d'expliquer pourquoi vous ne voulez pas répondre à leurs questions.

Aucune loi ne dit que vous devez toujours avoir une pièce d'identité en public. Dans la plupart des cas, si la police vous demande votre pièce d'identité, vous n'avez pas à la lui montrer ni à lui dire quoi que ce soit. Mais si les policiers vous accusent d'une , vous devez leur dire votre nom et votre date de naissance. Si vous ne le faites pas, ils peuvent vous arrêter pour découvrir qui vous êtes. Vous devez également présenter une pièce d'identité si la police vous arrête pendant que vous conduisez ou faites du vélo.

Ne mentez pas à la police. Vous pouvez être accusé d'avoir fourni de fausses informations, y compris un faux nom.

Si la police veut vous fouiller ou fouiller vos biens

Dans la plupart des cas, la police ne peut vous fouiller que si:

  • vous lui donnez la permission;
  • elle a un ;
  • elle vous détient pour enquêter sur un , mais elle ne peut que vous palper pour s'assurer que vous n'avez pas d'arme; ou
  • elle vous arrête.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une fouille, vous pouvez dire «Je n'accepte pas la fouille». Vous ne devriez être fouillé que par un agent du même sexe que vous. Vous pouvez dire à la police si vous préférez être fouillé par un agent de sexe masculin ou féminin.

Si la police vous détient

La police peut vous détenir si elle pense que vous êtes lié à un crime. Si vous ne savez pas si vous êtes , demandez-lui: «Suis-je libre de partir?»

Si la police vous retient, elle doit vous dire pourquoi. Vous n'avez pas à répondre à des questions pendant votre .

Si la police vous arrête

Si la police vous arrête, elle doit:

  • vous dire pourquoi vous êtes ;
  • vous fouiller de manière raisonnable;
  • vous permettre de parler à un avocat. Demandez à parler à un avocat dès que possible. Une fois que vous avez fait la demande, la police ne peut pas vous interroger tant que vous n'avez pas parlé à un avocat. Elle doit vous donner un numéro de téléphone gratuit d'un avocat et un lieu privé pour passer l'appel. Vous pouvez appeler gratuitement cet avocat ou un autre avocat. Vous pouvez passer autant d'appels téléphoniques que nécessaire pour joindre l'avocat de votre . La police doit faire ce qu'elle peut pour vous aider à joindre l'avocat de votre choix.

Vous avez également le droit de garder le silence. Vous devez donner votre nom et votre date de naissance exacts, mais vous n'avez pas besoin de répondre à d'autres questions. Même si vous refusez de parler, la police peut continuer à vous poser des questions, mais vous n'avez toujours pas à répondre.  Ce n'est généralement pas une bonne idée de répondre aux questions de la police.

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