Quelles sont les règles que les agences de recouvrement doivent respecter et quels sont mes droits?

1. Assurez-vous que c’est bel et bien une agence de recouvrement

Ceux qui tentent de se faire passer pour une pour vous soutirer de l’argent enfreignent la loi. On parle souvent de « fraudeurs ».

Si l’on vous téléphone au sujet d’une dette, assurez-vous que vous avez bel et bien affaire à une agence de recouvrement.

L’agence doit être enregistrée auprès du gouvernement de l’Ontario. Vous pouvez donc vérifier si elle figure sur la liste du site Web du gouvernement.

De plus, elle doit vous aviser par écrit avant de vous téléphoner, de vous écrire par courriel ou autrement, ou de vous rencontrer en personne.

Si l’on vous appelle au sujet d’une dette

Si vous recevez un appel concernant une dette, ne donnez ni argent ni renseignements personnels si :

  • vous n’avez reçu aucune lettre de la personne qui appelle; ou
  • vous ne croyez pas avoir de dette.

On peut vous dire que la lettre a été envoyée ou vous offrir de vous transmettre par courriel une preuve de la dette. Attendez toujours d’avoir reçu un avis écrit avant de payer quoi que ce soit ou de fournir des renseignements personnels.

L’auteur de l’appel peut aussi vous donner le nom d’une véritable agence sans vraiment travailler pour elle.

Trouvez les coordonnées de l’agence en ligne ou dans l’annuaire téléphonique, puis appelez-la pour vérifier si quelqu’un l’a engagée pour recouvrer votre dette et si l’auteur de l’appel travaille pour elle.

A-t-elle vos coordonnées?

Une véritable agence de recouvrement aura déjà votre adresse, votre nom et d’autres renseignements à votre sujet. La personne envers qui vous avez une dette doit lui donner ces renseignements pour qu’elle puisse recouvrer cette dette.

Cependant, restez toujours sur vos gardes, car un fraudeur peut lui aussi posséder ces renseignements. Par exemple, il peut les avoir volés ou achetés d’une société de . C’est pourquoi il est important de bien s’assurer d’avoir affaire à une véritable agence de recouvrement.

Une façon de vérifier est d’appeler l’agence de recouvrement et de demander si elle a été embauchée pour recouvrer votre dette.

Recherchez vous-même leur numéro de téléphone. Ne supposez pas que le numéro de téléphone que l’appelant vous donne est le bon numéro.

Menaces

  • engagera une poursuite contre vous;
  • appellera vos amis ou vos proches;
  • vous fera arrêter.

La loi interdit aux agences de recouvrement d’agir ainsi. Donc, la personne qui vous menace de la sorte ne travaille probablement pas pour une vraie agence de recouvrement.

Cacher ce site