Peut-on m’expulser de l’école?

1. Lisez le rapport du directeur

Si le directeur recommande votre expulsion, il doit vous donner une copie de son rapport. Lisez ce rapport attentivement; vous aurez besoin de le comprendre pour opposer la recommandation à l'audience d'expulsion.

Si le directeur ne vous donne pas une copie de son rapport dès la fin de son enquête, demandez-lui-en une.

Raisons de la recommandation

Le directeur peut seulement recommander votre expulsion si vous avez été impliqué dans un incident grave à l'école, pendant une activité scolaire ou qui affecte la vie de l'école. Par exemple, si vous intimidez régulièrement un camarade en ligne, en lui disant que vous allez le battre à l'école, cela affecte sa vie scolaire, même si l'incident ne s'est pas passé à l'école.

Types d'incidents graves :

  • utiliser ou avoir avec soi une arme;
  • blesser quelqu'un au point où il doit recevoir des soins médicaux;
  • agresser sexuellement quelqu'un;
  • donner ou vendre des armes ou des drogues illégales;
  • voler quelqu'un;
  • intimider quelqu'un à répétition, au point où il se sent en danger;
  • avoir un comportement haineux ou discriminatoire;
  • faire autre chose qui entraîne une suspension selon la politique du conseil scolaire.

Le directeur ne peut recommander une expulsion pour aucun autre type d'activité ou de comportement.

Type d’expulsion recommandé

Il y a 2 types d'expulsion possibles :

  1. Expulsion de l'école : Vous n'êtes plus un élève de votre école. Vous ne pourrez plus y retourner et devrez aller dans une autre école de votre conseil scolaire.
  2. Expulsion du conseil scolaire : Vous n'êtes plus un élève de votre conseil scolaire. Avant de pouvoir fréquenter à nouveau une école, vous devrez terminer le programme pour les élèves expulsés d'un conseil scolaire.

Processus d’enquête

Dans son rapport, le directeur devrait expliquer comment il a mené son enquête : à qui il a parlé, ce que ces personnes ont dit et les autres éléments de preuve qu'il a recueillis. Si cette information n'est pas dans le rapport, demandez-la au directeur.

Normalement, avant de terminer son enquête, le directeur doit essayer de discuter avec vos parents et vous, ou seulement avec vous si vous avez 16 ou 17 ans et vous êtes soustrait à l'autorité parentale ou si vous avez 18 ans ou plus. Il doit aussi essayer de parler à toute autre personne qui aurait des renseignements pertinents à fournir, comme les élèves ou les enseignants témoins de l'incident.

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