Peut-on m’expulser de l’école?

5. Allez à votre audience

Si vous ne parvenez pas à conclure un règlement amiable, il y aura une audience d'expulsion. La plupart des audiences se passent au bureau principal du conseil scolaire et durent entre une et trois heures.

Chaque conseil scolaire peut décider de son propre processus. Il doit par contre vous donner une copie de ses procédures et des renseignements à ce sujet avant l'audience. Lisez ces documents attentivement.

Voici les participants à l'audience :

  • vous (élève);
  • votre ou vos parents, à moins que vous vous soyez soustrait à leur autorité ou que vous ayez 18 ans ou plus;
  • votre avocat ou l'avocat de votre ou vos parents (s'il y a lieu);
  • le directeur;
  • l'avocat du directeur (s'il y en a un);
  • au moins trois conseillers;
  • l'avocat des conseillers.

Si vous aimeriez que quelqu'un d'autre qu'un avocat, comme un ami ou un conseiller, vous accompagne à l'audience, demandez au conseil si c'est possible.

Ce sont les conseillers qui président l'audience. Ils vous permettront peut-être, à vous et au directeur, de faire entendre des témoins si c'est utile.

Déroulement de l’audience

Les conseillers scolaires voudront entendre votre version des faits et celle du directeur. Normalement, ils demanderont au directeur de parler en premier.

Vous pourrez poser des questions au directeur quand il aura terminé. Vos questions devraient chercher à montrer que le directeur n'a pas tenu compte de tous les facteurs pertinents ou que sa décision n'était pas raisonnable. Consultez l'étape 2 pour connaître les facteurs à considérer. Les conseillers peuvent aussi poser des questions.

Vous pourrez en plus faire une déclaration pour expliquer votre point de vue. Les conseillers pourraient vous poser des questions pour mieux comprendre.

Après que le directeur et vous aurez terminé, les conseillers se réuniront en privé pour prendre une décision.

Résultats possibles

Il y a 4 résultats possibles à une audience d'expulsion :

  1. Vous n'êtes pas expulsé, et la suspension est annulée et enlevée de votre dossier.
  2. Vous n'êtes pas expulsé, mais vous restez suspendu jusqu'à la fin des 20 jours.
  3. Vous êtes expulsé de l'école.
  4. Vous êtes expulsé de toutes les écoles du conseil.

Vous recevrez la décision par écrit. Si vous êtes expulsé, le document doit aussi expliquer pourquoi. Si votre expulsion s'applique seulement à votre école, le conseil scolaire vous aidera à trouver une nouvelle école. Si l'expulsion s'applique à toutes les écoles du conseil, celui-ci vous donnera des renseignements sur le programme pour les élèves expulsés auquel vous participerez.

Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat de l'audience d'expulsion, vous pouvez en appeler à la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF), un organisme indépendant dont les membres sont nommés par le gouvernement de l'Ontario.

Vous aurez 30 jours après la décision pour remplir une demande d'appel de la décision du conseil scolaire. Pour en savoir plus sur le processus d'appel, rendez-vous sur le site Web de la CRSEF.

Cacher ce site