Peut-on m’expulser de l’école?

3. Préparez-vous à l’audience

L'audience d'expulsion est comme un mini procès, dirigé par un comité d'au moins 3 conseillers scolaires. Le directeur et vous en serez les parties.

Demandez de l’assistance juridique

Un avocat peut vous représenter à l'audience d'expulsion. Pour trouver un avocat qui a de l'expérience en droit de l'éducation, appelez Justice for Children and Youth au 1 866 999‑5329.

Si vous avez été accusé d'un crime en lien avec l'incident, c'est encore plus important d'engager un avocat.

Préparez vos questions, votre déclaration et vos éléments de preuve

Si vous n'avez pas d'avocat, préparez vous-même ce qui suit :

  1. Questions à poser au directeur : Ces questions devraient servir à prouver que le directeur n'a pas suffisamment tenu compte des facteurs décrits à l'étape 2 et ne les a pas appliqués adéquatement. Exemples :
    1. Êtes-vous d'accord pour dire que c'est la première fois que j'ai des ennuis à l'école? Donc, en appliquant la discipline progressive, vous auriez pu commencer par une punition moins sévère que l'expulsion, non?
    2. Vous savez qu'à cause de mon trouble d'apprentissage, c'est difficile pour moi de rester à jour dans mes travaux, n'est-ce pas? Et vous savez qu'une expulsion compliquera encore plus les choses, non?
    3. Vous savez que mon camarade de classe m'intimide et menace de me faire du mal, pas vrai? Et même si j'ai demandé à changer de classe, vous ne m'avez pas permis de le faire, non?
  2. Déclaration : Vous aurez le droit de donner votre version des faits aux conseillers. Pensez aux facteurs que le directeur n'a pas pris en considération. Vous pouvez aussi parler de vous et de votre expérience à l'école pour appuyer vos dires. Si vous avez été accusé au criminel en lien avec l'incident, parlez à un avocat avant de faire votre déclaration.
  3. Éléments de preuve : Vous pouvez utiliser des documents, des photos, des vidéos ou d'autres éléments de preuve pour appuyer ce que vous dites. Par exemple, si vous vous faites intimider en ligne, vous pouvez imprimer certains messages.

Si l'incident a été causé par un trouble d'apprentissage pour lequel l'école ne vous a offert aucune aide, vous pouvez fournir des documents qui expliquent votre problème.

Délai de 20 jours

Le conseil scolaire doit décider de votre expulsion dans les 20 jours de classe suivant le début de votre suspension. Passé ce délai, la loi dit qu'il ne peut plus vous expulser à moins que vous acceptiez de repousser la date limite. Certains parents disent qu'ils se sont sentis forcés de repousser un délai. Parlez à un avocat avant d'accepter tout report.

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