Peut-on m’expulser de l’école?

4. Envisagez le règlement amiable

Le directeur ou le conseil scolaire pourrait vous recommander un « règlement amiable », c'est-à-dire une entente entre vous et le directeur sur la suite des choses.

En voici quelques exemples :

  • Le directeur reconnaît que vous avez un trouble d'apprentissage qui est à la source de l'incident, et l'école s'engage à essayer de vous aider au lieu de recommander votre expulsion.
  • Vous acceptez de participer à des séances de counseling sur la maîtrise de la colère pour améliorer votre comportement, et le directeur accepte de vous laisser rentrer à l'école après votre suspension.
  • Vous acceptez de changer d'école, et le directeur accepte de retirer sa recommandation d'expulsion.
  • Le directeur accepte de vous laisser rentrer à l'école, et si votre comportement s'améliore le reste de la session, il enlèvera la suspension de votre dossier.

Votre dossier scolaire

Les expulsions et suspensions sont inscrites au Dossier scolaire de l'Ontario (DSO). Les enseignants et administrateurs d'école qui voient cette note à votre dossier pourraient vous traiter différemment. Ce peut donc être une bonne idée d'accepter un règlement qui permet d'éviter cette situation.

Les universités et les collèges du Canada peuvent demander à voir vos antécédents disciplinaires ou poser des questions à ce sujet, mais c'est rare. Normalement, ils ne vérifient que les relevés de notes.

Approbation du règlement amiable par les conseillers

Si vous concluez une entente avec le directeur, vous devez présenter votre procès-verbal de règlement amiable aux conseillers scolaires. Si ces derniers approuvent le règlement, ils annuleront l'audience d'expulsion. Sinon, ils pourraient vous obliger à venir à l'audience quand même.

Finalité du règlement amiable

Une fois le règlement approuvé par les conseillers, il devient définitif. Normalement, il comprend une clause selon laquelle vous promettez de ne pas porter plainte au Tribunal des droits de la personne ni de porter d'autres actions en justice.

Avant de signer un règlement, assurez-vous d'être vraiment d'accord avec son contenu. Parlez à un avocat, surtout si l'on a porté des accusations criminelles contre vous. Pour trouver un avocat, appelez Justice for Children and Youth au 1 866 999‑5329.

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