2. Dire à la WSIB que vous souhaitez faire appel
Questions et réponses
Que faire si je ne suis pas d’accord avec la décision de la WSIB?Pour porter en une décision de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous devez soumettre un formulaire Intention de contester, qui se trouve sur le site Web de la WSIB. Vous pouvez appeler la WSIB au 1 800 387-0750 pour lui demander de vous l'envoyer par la poste. Pour l'ATS, composez le 7-1-1.
Si vous n'êtes pas d'accord avec plusieurs éléments de la demande, vous devez indiquer à la WSIB tous ces éléments.
Si vous avez plusieurs demandes, il faut préparer un formulaire Intention de contester distinct pour chaque numéro de demande.
Remplir le formulaire Intention de contester
Le formulaire est assorti d'instructions indiquant comment le remplir.
Voici les renseignements de base que vous devez fournir :
- le numéro de votre demande à la WSIB;
- la date de la décision avec laquelle vous n'êtes pas d'accord;
- les raisons de votre désaccord.
Vous n'avez pas à expliquer en détail les raisons de votre désaccord. Par exemple, vous pouvez dire ceci :
« Je ne suis pas d'accord avec la décision parce que la personne qui l'a rendue a mal compris la loi et les faits. »
Vous devrez soumettre des explications détaillées plus tard, avec votre Formulaire de préparation à une contestation. Pour en savoir plus, consultez l'étape 4.
Vous pouvez demander à quelqu'un de vous aider à remplir le formulaire. Vous devez le signer si vous l'envoyez en format papier. Si vous le soumettez en ligne, tapez votre nom.
Il est conseillé de demander de l’assistance juridique pour votre appel.