Déterminez quelles lois s’appliquent à vous
Question & réponse
Mon employeur doit-il me donner des vacances payées?La (LNE) de l'Ontario prévoit des normes minimales que les employeurs doivent respecter. Il y a entre autres celles sur l'indemnité de vacances.
Cependant, la LNE ne protège pas tous les emplois. Et parfois, seule une partie de la LNE s'applique.
Lisez la page Secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales du ministère du Travail pour savoir :
- si votre emploi est protégé par la LNE, et, si oui,
- quelles parties de la LNE s'appliquent.
Vous pouvez aussi appeler le Centre d'information sur les normes d'emploi du Ministère, au 1 800 531-5551 (ATS : 1 866 567-8893).
Code canadien du travail
Certains secteurs d'activité sont soumis aux lois du gouvernement du Canada, qui s'appliquent à tout le pays. Par exemple : les banques, les transporteurs aériens, certaines entreprises de camionnage et les radiodiffuseurs.
Dans ces secteurs, les travailleurs sont protégés par le Code canadien du travail. Comme la LNE, le Code canadien du travail énonce les normes minimales que les employeurs doivent respecter.
