1. Déterminez si la médiation vous convient
Question & réponse
Qu’est-ce que la médiation?La représente beaucoup d'avantages et d'inconvénients. Pensez-y avant de décider si vous voulez essayer la médiation avec votre partenaire.
Avantages
Voici certaines raisons d'avoir recours à la médiation :
- Une fois que vous vous êtes entendus sur les modalités du processus et avez signé une entente de médiation, elle peut être plus rapide que le recours au tribunal.
- Elle peut être moins chère que le recours au tribunal, et elle peut souvent être gratuite ou subventionnée.
- Vous obtenez l'aide d'un professionnel afin de conclure une entente.
- Votre médiateur s'assure que la médiation peut être équitable et sécuritaire.
- Le processus est plus facile à démarrer qu'au tribunal; votre partenaire et vous-même devez remplir une formule d'admission, qui vous demande moins de renseignements que les formules utilisées pour introduire une instance en droit de la famille devant le tribunal.
La médiation vous accorde aussi beaucoup de contrôle sur le processus. Vous pouvez notamment choisir :
- le médiateur que vous engagez – vous pouvez choisir une personne qui a les compétences dont vous avez besoin, comme un travailleur social habitué à élaborer des plans de parentage;
- les documents à transmettre, à quel moment vous les transmettez et de quelle manière;
- quand vous rencontrez le médiateur;
- si vos avocats sont présents aux séances de médiation;
- si la médiation est ouverte ou fermée. En droit de la famille, la médiation est généralement fermée. Voir l'étape 4 pour en savoir plus.
La médiation a habituellement lieu en privé et est confidentielle, contrairement aux affaires portées devant les tribunaux. En effet, lorsque vous entamez des procédures judiciaires, votre dossier est habituellement ouvert à tous.
Il existe des services de médiation subventionnés dont le tarif est établi en fonction du revenu de chaque personne.
Inconvénients
Voici certaines raisons de ne pas avoir recours à la médiation :
- Bien qu'elle soit moins chère que le recours au tribunal, vous pourriez devoir quand même payer le médiateur. Les partenaires partagent habituellement ces frais.
- Elle ne convient pas aux situations où vous devez obtenir une d'urgence, par exemple si votre partenaire risque de quitter le pays avec votre enfant.
- Vous pourriez avoir l'impression que les négociations avec votre partenaire ne seraient pas équitables ou sécuritaires malgré la présence d'un médiateur et d'avocats, notamment si votre partenaire a des antécédents de violence conjugale, s'il vous menace ou s'il vous cache de l'information. Avant de commencer, les médiateurs doivent vérifier s'il y a des problèmes, notamment de violence conjugale. Ils pourraient être en mesure d'organiser la médiation de manière à ce que vous puissiez négocier équitablement et en sécurité.
Échec de la médiation
La médiation ne fonctionnera pas si les partenaires n'arrivent pas à se parler, même avec l'aide d'un médiateur et d'avocats. Par exemple, elle est vouée à l'échec si l'un des partenaires refuse de divulguer à l'autre des renseignements financiers importants qui seraient nécessaires à la conclusion d'une entente.
Si vous n’arrivez pas à vous entendre sur vos litiges et avez besoin qu'un arbitre ou un juge prenne une décision, vous pouvez essayer la médiation-arbitrage, l’arbitrage ou le recours au tribunal.
