Qu’est-ce que l’arbitrage?

2. Choisissez conjointement un arbitre

Votre partenaire et vous-même devez vous entendre sur le choix de l'arbitre que vous engagez.

La nature de vos litiges peut guider votre choix. Les avocats et les juges à la retraite arbitrent souvent des affaires portant sur des biens ou des aliments, tandis que les travailleurs sociaux et les professionnels de la santé mentale ayant suivi une formation spéciale en droit de la famille s'occupent souvent des litiges liés aux responsabilités décisionnelles et au . Auparavant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés et .

L'arbitre ne travaille pas pour vous comme le fait votre avocat. Il répond autant à vos besoins qu'à ceux de votre partenaire. Et contrairement à votre avocat, il peut parler de ses discussions avec vous à votre partenaire.

Vous devez tout de même vous sentir à l'aise avec votre arbitre. Avant de l'engager, assurez-vous qu'il :

  • s'est déjà occupé d'affaires comme la vôtre;
  • vous écoute;
  • vous inspire confiance et ne vous brusque pas;
  • explique les choses d'une manière que vous comprenez;
  • répond à vos questions sur le processus d';
  • tient compte de votre handicap, le cas échéant.

Trouvez un arbitre

Les arbitres de conflits familiaux doivent suivre une formation spéciale et respecter les règles d'arbitrage en droit de la famille. Les avocats qui font de l'arbitrage doivent suivre une formation spéciale sur l'évaluation, dont il est question à l'étape 3. Les arbitres qui ne sont pas des avocats – souvent des psychologues ou des travailleurs sociaux – doivent suivre une formation spéciale sur l'évaluation et le droit de la famille.

Pour trouver un arbitre de conflits familiaux agréé en ligne, vous pouvez cliquer sur le lien ADR Connect sur le site Web de l'ADR Institute of Ontario (disponible en anglais seulement). Les arbitres qui y figurent doivent suivre au moins 10 heures de formation supplémentaire tous les deux ans et détenir une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela signifie qu'ils sont assurés en cas de poursuite liée à une erreur qu'ils auraient commise au cours de l'arbitrage.

Votre avocat peut aussi vous recommander un arbitre.

Votre Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) peut également vous fournir une liste des arbitres dans votre région.

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