Comment dois-je me préparer pour un procès en droit de la famille?Mis à jour le 1 septembre

2. Rassemblez vos preuves

Vos preuves peuvent être des documents ou des témoins qui appuient votre version des faits ou contredisent celle de votre partenaire.

Documents

Les documents que vous souhaitez présenter comme preuves durant le procès doivent être des originaux. Ils doivent aussi être nécessaires et pertinents. On les appelle des pièces à conviction.

Les relevés bancaires, les bulletins scolaires et les documents immobiliers sont des exemples de documents.

Vous devez remettre des copies de ces documents à votre partenaire avant le début du procès.

Témoins

Vous devez vous assurer que vos témoins seront présents au tribunal lorsque vous aurez besoin d'eux. Vous pouvez généralement faire confiance à vos amis et aux membres de votre famille.

En ce qui a trait aux autres témoins, il pourrait être préférable de leur décerner une assignation pour qu'ils se présentent au tribunal. Une assignation est un document juridique qui ordonne à une personne de se rendre au tribunal pour témoigner et, au besoin, d'apporter des documents ou d'autres choses à l'audience.

Pour délivrer une assignation, vous devez remplir la Formule 23 : Assignation de témoin et la à votre . Vous y indiquez au témoin la date et l'heure à laquelle il doit se présenter au tribunal, ainsi que les documents qu'il doit apporter.

Vous devez verser aux témoins 50 $ par journée passée au tribunal, ainsi qu'une indemnité de déplacement. S'ils n'habitent pas la ville où le procès a lieu, vous devez également leur verser une indemnité pour les repas et l'hébergement. Ces indemnités sont décrites à la Règle 23 : Preuve et procès.

Assignez uniquement des témoins qui :

  • détiennent des renseignements importants qui aideront le juge à trancher votre affaire;
  • peuvent témoigner à l'appui des ordonnances que vous demandez au juge;
  • détiennent des renseignements importants qui contredisent la version des faits de votre partenaire.

Un témoin ne peut rapporter que ce qu'il sait, et non ce que d'autres lui on dit. On appelle ouï-dire les témoignages portant sur les dires d'autres personnes.

Témoins experts

Si l'un de vos témoins est un expert dans un domaine précis et qu'il a rédigé un rapport relativement à votre affaire, vous devez remettre ce rapport à votre partenaire au moins 90 jours avant le procès. Il peut s'agir, par exemple, d'un rapport financier sur la valeur de vos , ou d'un rapport d'évaluation sur un enfant.

Les experts sont les seuls témoins autorisés à livrer un témoignage basé sur leur opinion.

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