Comment faire modifier une ordonnance judiciaire?

3. Obtenez de l’aide d’un professionnel du droit de la famille

Votre partenaire et vous-même pourriez ne pas vous entendre sur la modification de votre . En droit familial, vous devez envisager de recourir au  (RED) ou à un mécanisme de règlement des différends familiaux pour régler vos litiges hors cour, si cela vous convient. Dans certaines situations, le RED n’est pas la meilleure solution, par exemple si :

  • l’une des  a peur de l’autre en raison d’antécédents de violence familiale;
  • l’une des parties a de graves problèmes de santé mentale ou de drogue.

Un professionnel du droit de la famille pourra peut-être vous aider à résoudre vos litiges sans faire appel au tribunal. Il s’agit d’une personne neutre formée pour travailler avec vous afin de vous aider à conclure une entente, ou pour prendre une décision à votre place en utilisant un processus RED.

Ce processus inclut notamment :

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  • le .

Le choix de la méthode qui vous convient dépend de votre situation et de vos attentes. Par exemple, un médiateur ne prend pas de décisions pour vous, mais un arbitre oui.

Par rapport au recours au tribunal, le RED présente certains avantages :

  • Il vous accorde davantage de contrôle sur votre cause.
  • Il peut être plus rapide et moins cher.
  • Il peut être moins stressant.
  • Il a lieu en privé.

Toutes les cours de la famille de l’Ontario offrent des services de médiation subventionnés. Vous pouvez obtenir jusqu’à 8 heures de médiation à un tarif établi en fonction de votre revenu, et ce, que vous soyez engagé dans un processus judiciaire ou non. Si c’est le cas, vous pouvez obtenir jusqu’à 2 heures de médiation gratuite au tribunal.

Vous pouvez également trouver des médiateurs qui offrent leurs services à un tarif réduit sur JusticeNet. JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les Ontariens dont le revenu est trop élevé pour qu’ils aient droit à l’aide juridique et trop bas pour qu’ils soient en mesure de payer des honoraires d’avocats.

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