4. Enregistrer la naissance de votre enfant
Question & réponse
Comment puis-je faire enregistrer la naissance de mon enfant en Ontario?L'enregistrement de la naissance de votre enfant est gratuit s'il a moins d'un an. Vous pouvez le faire en ligne ou par courrier en utilisant le formulaire papier Déclaration de naissance en direct.
Que vous vous inscriviez en ligne ou par courrier, n'oubliez pas d'envoyer les autres documents et formulaires mentionnés à l'étape 3 si vous enregistrez un enfant:
- avec un seul nom;
- né d'une mère porteuse.
Inscrivez-vous en ligne
Vous pouvez enregistrer la naissance de votre enfant en ligne si votre enfant:
- est né en Ontario;
- a moins d'un an; et
- n'a pas été enregistré avant.
Toute personne inscrite en tant que parent lors de l'enregistrement de la naissance doit être sur l'ordinateur lors de l'.
Vous pouvez choisir le titre de «mère», «père» ou «parent» pour chaque parent.
Le Service d’enregistrement des nouveaux-nés 5-en-1 du gouvernement de l'Ontario vous permet de faire 5 choses importantes en ligne en même temps:
- enregistrer la naissance de votre enfant;
- demander un certificat de naissance pour votre enfant, moyennant des frais;
- obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS) pour votre enfant;
- s'inscrire à l'Allocation canadienne pour enfants, qui vous inscrit également aux prestations pour enfants de l'Ontario
- choisir d'obtenir plus d'information sur les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
Il faut environ 25 minutes pour remplir le formulaire en ligne. Il est envoyé directement au Bureau du registraire général.
S’inscrire par mail
Vous pouvez également enregistrer la naissance de votre enfant en remplissant un formulaire papier intitulé Déclaration de naissance vivante.
Le formulaire que vous remplissez dépend du nombre de parents que vous souhaitez enregistrer. Pour un maximum de 2 parents, remplissez le formulaire Déclaration de naissance vivante 2. Pour 3 ou 4 parents, remplissez le formulaire Déclaration de naissance vivante 2 (avec trois ou quatre parents).
Sur chacun de ces formulaires, vous pouvez choisir le titre de «mère», «père» ou «parent» pour chaque parent. Le formulaire doit être signé par toutes les personnes répertoriées en tant que parent.
Postez votre formulaire dûment rempli au Bureau du registraire général. L'adresse est en haut du formulaire.
Il faut environ 4 mois pour traiter un formulaire papier de déclaration de naissance vivante. Pour vérifier le statut de votre demande, vous pouvez appeler ServiceOntario au 416-325-8305 ou au numéro sans frais 1-800-461-2156.
Si votre enfant a un an ou plus
Il faut plus de temps pour enregistrer la naissance de votre enfant s'il a un an ou plus et vous devez payer des frais de 50 $.
Vous devez commander un certificat de naissance en ligne. Une fois que vous l'avez commandé, ServiceOntario confirme que la naissance de votre enfant n'a pas été enregistrée et vous envoie un colis avec inscription différée. Vous devez remplir les formulaires et renvoyer le colis par courrier.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Bureau du registraire général.
