3. Rassemblez les documents
Question & réponse
Comment puis-je faire enregistrer la naissance de mon enfant en Ontario?Vous avez besoin d'autres documents et vous devez remplir plusieurs formulaires si vous enregistrez un enfant:
- avec un seul nom;
- né d'une mère porteuse; ou
- avec 5 parents ou plus.
Nom unique
Vous pouvez enregistrer un enfant avec un nom unique si la culture d'un parent a une tradition de noms uniques.
Vous devez prouver que la culture du parent a une tradition de noms uniques. Par exemple, vous pouvez inclure une copie de votre certificat de naissance indiquant que vous avez un nom unique.
Vous devez remplir et signer une demande d’enregistrement de naissance avec un formulaire de nom unique.
Si vous enregistrez la naissance de votre enfant en ligne, veillez à remplir ce formulaire en premier. Et après avoir complété votre en ligne, envoyez le formulaire avec votre preuve au Bureau du registraire général.
Si vous vous inscrivez par courrier, envoyez le formulaire et votre preuve au Bureau du registraire général avec votre formulaire de Déclaration de naissance vivante.
Naissance à l’aide d’un substitut
Si votre enfant est né en utilisant un substitut, vous devez remplir, signer et commander ces formulaires:
Si vous enregistrez la naissance de votre enfant en ligne, assurez-vous de remplir ces formulaires en premier. Et après avoir complété votre inscription en ligne, envoyez ces formulaires au Bureau du registraire général.
Si vous vous inscrivez par la poste, envoyez ces formulaires au Bureau du registraire général avec votre formulaire de Déclaration de naissance vivante.
5 parents ou plus
Si vous souhaitez inscrire 5 parents ou plus sur l'enregistrement de votre enfant, vous devez vous présenter devant un tribunal et demander à un juge de rendre une ordonnance de justice. Cette ordonnace s'appelle une déclaration de filiation.
