5. Obtenez un certificat de naissance
Question & réponse
Comment puis-je faire enregistrer la naissance de mon enfant en Ontario?Si vous voulez le certificat de naissance de votre enfant, vous devez en faire la demande. Vous pouvez le faire lorsque vous enregistrez la naissance de votre enfant en ligne ou avec un formulaire papier de déclaration de naissance vivante. Vous pouvez aussi le faire plus tard.
Il existe 3 types de certificats de naissance:
- Certificat de naissance: recommandé pour les personnes de 16 ans et plus
- Certificat de naissance avec informations parentales: recommandé pour les enfants de moins de 16 ans
- Certificat de naissance certifié: pour les personnes qui ont besoin de plus d'informations sur leur acte de naissance
Ce graphique vous montre les différences entre les 3 types de certificats de naissance:
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Certificat de naissance | Certificat de naissance avec information parentale | Certificat de naissance certifié |
| Recommandé pour | Personnes de 16 ans et plus | Enfants de moins de 16 ans | Personnes ayant besoin de plus d'informations |
| Coût | 25 $ pour la première commande; 35 $ après | 25 $ pour la première commande; 35 $ après | 35 $ pour la première commande; 45 $ après |
| Peut être commandé dans le cadre du «service d'enregistrement des nouveaux-nés 5-en-1 » |
Oui |
Oui |
Oui |
| Inclut des informations sur l'enfant |
Oui |
Oui |
Oui |
| Peut être commandé avec une option non sexiste qui n'a pas le sexe de l'enfant |
Oui |
Oui |
Non |
| Comprend des informations sur les parents |
Non |
Oui |
Oui |
| Inclut les détails de tous les changements, y compris les changements de noms et les corrections apportées aux informations |
Non |
Non |
Oui |
| Peut être utilisé pour obtenir un numéro d'assurance sociale |
Oui |
Oui |
Oui |
| Peut être utilisé pour obtenir un permis de conduire de l'Ontario ou une carte de santé |
Oui |
Oui |
Oui |
| Peut être utilisé pour obtenir un passeport pour un adulte |
Oui |
Oui |
Oui |
| Peut être utilisé pour obtenir un passeport pour un enfant |
Non |
Oui |
Oui |
| Peut être utilisé pour obtenir une assurance santé pour un enfant |
Non |
Oui |
Oui |
| Peut être utilisé pour des demandes d'immigration ou de citoyenneté
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Non |
Certains types de demandes d'immigration ou de citoyenneté |
Oui |
Peut être utilisé lorsque des informations plus détaillées sont nécessaires, par exemple:
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Non |
Non |
Yes |
Commander en ligne
Le Service d’enregistrement des nouveaux-nés 5 en 1 du gouvernement de l'Ontario vous permet de commander tout type d'acte de naissance lorsque vous enregistrez la naissance de votre enfant. Voir l'étape 4.
Vous pouvez également commander un certificat de naissance en ligne à tout moment après que vous ayez enregistré la naissance de votre enfant.
Cela prend habituellement environ 6 à 8 semaines pour obtenir le certificat par la poste. Parfois, vous pourrez peut-être l'obtenir plus rapidement. Vous pouvez vérifier l'état de votre demande en ligne.
Commande par poste, courrier ou fax
Pour commander un certificat de naissance par courrier, remplissez le formulaire Demande de certificat de naissance. Vous pouvez commander n'importe quel type d'acte de naissance sur le formulaire papier.
Vous pouvez l'envoyer par courrier, courrier ou fax. L'adresse et le numéro de fax sont sur le formulaire.
Cela prend habituellement environ 6 à 8 semaines pour obtenir le certificat par la poste. Pour vérifier l'état de votre demande, appelez ServiceOntario au 416-325-8305 ou sans frais au 1-800-461-2156.
Exemptions de frais
Si vous demandez un certificat de naissance pour la première fois, vous devez payer la totalité des frais.
Mais si vous devez remplacer un certificat de naissance, vous pouvez en obtenir un sans payer les frais de 35 $ si l'une des conditions suivantes s'applique :
- vous n'avez pas d'adresse fixe ou régulière, ni d'endroit approprié pour dormir la nuit
- vous vivez dans un refuge ou un programme de logement de transition pour personnes sans abri
- vous vivez dans un endroit qui n'est pas destiné à être utilisé comme un endroit où les gens dorment habituellement
Vous devez faire une demande de dispense. Pour cela, communiquez avec une agence qui fera la demande pour vous. Envoyez un courriel à feewaiverprogram@ontario.ca ou appelez ServiceOntario au 1 800 461-2156. Demandez les coordonnées des organismes autorisés à participer au programme d'exonération des frais pour les certificats de naissance de remplacement.
Si votre demande est approuvée, vous ne payerez pas les frais.
