5. Lecture de l’entente
Si le (RED) aboutit à une entente, le professionnel du RED la consigne dans un document.
Les médiateurs en protection de l'enfance préparent un rapport qui précise les questions abordées et les points réglés. Les facilitateurs des cercles autochtones et les coordonnateurs des conférences familiales en groupe résument le plan adopté.
Assurez-vous que l'entente est assez détaillée et précise pour que vous sachiez quoi faire pour la respecter et ce qui se produira si vous y contrevenez. Si vous croyez qu'il manque quelque chose à l'entente ou que le professionnel du RED ne l'a pas bien expliquée, vous devez en informer immédiatement le professionnel et la SAE.
Vous devriez aussi obtenir des conseils juridiques avant de signer une entente dans le cadre du RED. Un avocat peut vous aider à comprendre l'entente et ce qui se passera si vous ne la respectez pas.
Cette entente pourra servir de preuve si la SAE entame des procédures judiciaires relatives à votre enfant. Par exemple, si vous ne respectez pas l'entente, la SAE pourrait en remettre une copie au tribunal pour lui démontrer que vous n'avez pas honoré vos engagements.
L'entente n'est pas une , mais un avocat peut reproduire ce qui s'y trouve dans un document appelé un « ». Une fois signé, ce procès-verbal peut être déposé auprès du tribunal et transformé en ordonnance judiciaire.
Échec du RED
Le RED n'aboutit pas toujours.
Si c'est le cas, vous devez discuter des prochaines étapes avec la SAE. Vous devez aussi parler à votre avocat, si vous en avez un.
Si une audience a déjà eu lieu, vérifiez vos documents judiciaires pour connaître la date de la prochaine. Dans la plupart des cas, vous devrez poursuivre l'affaire devant un tribunal. Le professionnel du RED peut écrire une lettre expliquant qu'un RED a été tenté, mais qu'aucune entente n'a été conclue entre vous et la SAE, sans toutefois divulguer ce qui s'est passé lors du processus.
Rien ne vous empêche de réessayer, par exemple en choisissant un autre mode de RED ou un autre professionnel.
