Puis-je voyager avec mon enfant après une séparation ou un divorce?

5. Obtenez de l’aide en cas de refus de votre partenaire

Si votre partenaire refuse de vous donner la permission de partir en voyage avec votre enfant, vérifiez ce que prévoit votre ou votre en cas de désaccord. Par exemple, vous et votre partenaire pourriez être tenus d’essayer de résoudre vos litiges par la ou la avant de vous adresser au tribunal.

Vous pouvez obtenir de l’aide d’un professionnel du droit de la famille avant d’aller au tribunal même si votre accord ou votre ordonnance ne vous y oblige pas. Bien que ce soit souvent long, complexe, dispendieux et source de stress, engager une procédure judiciaire est parfois nécessaire pour résoudre vos litiges.

Professionnels du droit de la famille

Il existe différents types de professionnels du droit de la famille qui peuvent vous aider à résoudre vos différends. Il s’agit de personnes neutres formées pour travailler avec vous afin de vous aider à conclure une entente, ou pour prendre une décision à votre place.

Ces professionnels utilisent ce qu’on appelle le , dont le but est de vous aider à résoudre vos litiges sans recourir au tribunal.

Adressez-vous au tribunal

Si vous devez vous adresser au tribunal pour obtenir la permission de voyager avec votre enfant, vous devrez fournir les renseignements suivants au juge :

  • une preuve d’achat d’un billet de retour pour l’Ontario au nom de votre enfant.

Vous pouvez consulter un avocat, qui vous aidera à comprendre ce que la loi vous oblige à faire pour voyager avec votre enfant.

Si vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l’avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous n’avez pas du tout les moyens d’engager un avocat, il existe d’autres façons d’obtenir de l’aide juridique.

Cacher ce site