4. Renseignez-vous sur les autres services

Aide juridique Ontario (AJO) fournit certains services à tout le monde, et d’autres seulement aux personnes qui répondent à ses critères d’admissibilité financière.

Si vous vivez dans une région désignée, vous pourriez obtenir des services en français dans les domaines suivants :

• Droit de la famille;
• Droit criminel;
• Droit de l’immigration;
• Droit de la protection des réfugiés.

Si vous ne vivez pas dans l’une des régions désignées, vous avez quand même droit à des services en français. Mais vous devrez peut-être passer par le bureau central ou le bureau d’une autre région, là où du personnel parle français.

Droit de la famille

Ligne téléphonique

N’importe qui peut recevoir gratuitement, en français ou en anglais, jusqu’à 20 minutes de renseignements et conseils juridiques généraux en droit de la famille durant les heures d’ouverture en composant le 1 800 668-8258.

Certificat en cas de violence conjugale

Si vous subissez la violence de votre partenaire et avez besoin d’assistance juridique immédiate, vous pouvez obtenir gratuitement une consultation de deux heures avec un avocat par l’entremise du programme de certificat autorisant deux heures de conseils juridiques. Aucun critère d’admissibilité ne s’applique pour obtenir de l’aide juridique en pareil cas. Le programme est proposé dans quelques refuges pour femmes, cliniques juridiques communautaires et centres de services de droit de la famille ainsi qu’en appelant sans frais AJO au 1 800 668-8258. On pourra vous aiguiller vers un avocat qui parle français.

Avocat de service

Les avocats de service d’AJO travaillent dans les palais de justice et aident les gens qui doivent comparaître. Si vous êtes financièrement admissible à ce service, l’avocat pourra vous conseiller, s’adresser au tribunal en votre nom ou participer à la négociation d’un règlement amiable. Mais il ne pourra pas vous représenter lors d’un procès.

Avocat-conseil

Les avocats-conseils d’AJO travaillent eux aussi dans les palais de justice. Ils peuvent vous donner de l’information générale sur un problème juridique. Et si vous êtes financièrement admissible à ce service, ils pourraient vous donner des conseils juridiques propres à votre affaire.

Centres de services de droit de la famille

Certaines régions de l’Ontario ont des centres de services de droit de la famille qui fournissent des ressources et de l’aide dans les affaires de droit de la famille et qui font de l’aiguillage. Les centres de Toronto, de Welland et de Windsor ont des services en français.

Bureaux de droit de la famille

Certaines régions de l’Ontario ont des bureaux de droit de la famille où des avocats et des parajuristes peuvent vous aider avec une affaire de droit de la famille. Les bureaux de Kenora, d’Ottawa et de Thunder Bay ont des services en français.

Droit criminel

Ligne téléphonique

N’importe qui peut recevoir gratuitement, en français ou en anglais, jusqu’à 20 minutes de renseignements et conseils juridiques généraux en droit criminel durant les heures d’ouverture en composant le 1 800 668-8258.

Avocat de service

Les avocats de service d’AJO travaillent dans les palais de justice et aident les gens qui doivent comparaître. Si vous êtes financièrement admissible à ce service, l’avocat pourra vous conseiller et s’adresser au tribunal en votre nom. Mais il ne pourra pas vous représenter lors d’un procès.

Ligne d’assistance Brydges

La ligne d’assistance Brydges est destinée aux personnes détenues par la police qui ont besoin de parler à un avocat. Ce service, offert en tout temps, peut être obtenu en français, en anglais ou dans toute autre langue, avec l’aide d’un interprète.

Droit de l’immigration et de la protection des réfugiés

Vous pouvez obtenir, en français ou en anglais, les services en droit de l’immigration et de la protection des réfugiés suivants auprès d’AJO :

• préparation de formulaires pour votre demande d’asile et représentation par un avocat lors de votre audience;
• préparation d’autres demandes, comme un examen des risques avant renvoi ou une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire;
• appel du rejet d’une demande d’asile ou demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale;
• report ou annulation de votre expulsion;
• demande de libération si vous êtes placé en détention pour une affaire d’immigration.

Cliniques juridiques communautaires

Certaines de ces cliniques ont des services en français. Celles qui n’en ont pas peuvent vous aiguiller vers un avocat ou un organisme qui en offre.

AJO finance 73 cliniques juridiques communautaires dans la province qui fournissent les services suivants :

• questions touchant le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
• problèmes entre locateurs et locataires;
• congédiement injustifié et autres problèmes liés à l’emploi.

Certaines cliniques spécialisées :

• représentent des clientèles particulières (p. ex., aînés [disponible en anglais seulement], personnes qui ont le VIH [disponible en anglais seulement] et personnes handicapées);
• aident les particuliers dans une branche du droit précise (p. ex., rémunération des travailleurs, santé et sécurité au travail).