3. Sachez comment le mandataire spécial est choisi
Question & réponse
Un médecin peut-il m’obliger à suivre un traitement?Vous pourriez avoir le droit de choisir votre mandataire spécial. Sinon, c'est la loi qui détermine qui ce sera.
Choisir votre mandataire spécial
Vous pouvez choisir vous-même votre mandataire spécial, en le nommant dans une procuration relative au soin de la personne signée par vous. Même si vous n'êtes pas capable de consentir à un , vous pouvez quand même signer une procuration si vous êtes capable :
- de déterminer si la personne choisie se soucie vraiment de ce qui est le mieux pour vous, et
- de comprendre que le mandataire peut avoir à décider de vos soins à votre place.
Les procurations relatives au soin de la personne se font selon certaines règles. Vous pouvez demander à un avocat de vous aider à préparer votre procuration. Beaucoup de gens en signent une longtemps avant d'être malades.
Vous pouvez changer de mandataire spécial n'importe quand, tant que vous êtes capable de comprendre le rôle d'un mandataire et si la nouvelle personne choisie se soucie vraiment de vous.
Mandataire spécial par défaut
Si vous ne choisissez pas vous-même votre mandataire spécial, la loi dit que ce rôle peut être donné aux personnes suivantes :
- votre époux ou conjoint de fait;
- votre enfant, s'il a plus de 16 ans, ou vos parents, si vous êtes sous leur responsabilité décisionnelle ou la garde;
- une ou toute personne légalement autorisée à consentir à la place du parent;
- un parent qui n'a pas vos responsabilités décisionnelles ou la garde, mais qui a des temps parentaux ou le droit de visite;
- un frère ou une sœur;
- une autre personne avec qui vous êtes apparenté par le sang, par alliance ou par adoption.
Votre mandataire spécial sera la première personne dans la liste ci-dessus qui est disponible, capable de décider de votre traitement et disposée à le faire. Cette personne n'a pas besoin de faire une demande pour être votre mandataire. Cela se fait automatiquement, et votre médecin peut lui demander son consentement sans attendre.
S'il y a plusieurs personnes au même rang dans la liste (par exemple, si vous avez deux enfants), elles peuvent prendre les décisions ensemble ou choisir l'une d'entre elles pour le faire.
