3. Savoir comment prendre les décisions

En tant que mandataire spécial, vous devez prendre une décision en fonction :

• des désirs de la personne, et
• de son intérêt supérieur.

Les désirs de la personne

Vous devez d'abord savoir ce que la personne voulait concernant ses soins de santé et son traitement quand elle était encore mentalement capable.

Une personne mentalement capable de 16 ans ou plus peut écrire ses désirs ou les dire à quelqu'un.

Elle peut formuler ses désirs dans :

• une procuration relative au soin de la personne ;
• un plan préalable de soins, ou
• un message adressé à vous, à sa famille ou à d'autres proches.

Elle peut aussi les communiquer verbalement à vous ou à quelqu'un d'autre.

Si vous ne savez pas ce que désirait la personne quand elle était encore mentalement capable, demandez à des membres de sa famille ou ses amis.

Une fois que vous connaissez les désirs de la personne, vous devez :

• en tenir compte dans vos décisions, et
• les respecter le plus possible, même si vous n'êtes pas d'accord.

Nouveaux désirs

Si une personne a formulé de nouveaux désirs, il faut les appliquer, mais seulement si elle était mentalement capable au moment de les énoncer. Sinon, selon la loi, ces désirs ne sont pas valides.

Personnes de moins de 16 ans

Vous n'avez pas à respecter les désirs d'une personne de moins de 16 ans.

Mais vous devez quand même en tenir compte si elle en a parlé à vous ou à quelqu'un d'autre à un moment où elle était capable :

• de comprendre l'information sur le traitement, et
• de dire ce qu'elle souhaitait.

Intérêt supérieur

Peut-être que les désirs de la personne sont inconnus ou impossibles à respecter. Par exemple, elle pourrait vous avoir dit, alors qu'elle était mentalement capable, que si elle devenait très malade, elle ne voudrait pas de sonde d'alimentation. Mais son médecin pourrait dire maintenant qu'il lui en faut une et qu'il n'y a pas d'autre option. Vous devez alors vous baser sur l'intérêt supérieur de la personne.

Tenir compte de l'intérêt supérieur de la personne

La Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé liste les éléments auxquels il faut penser quand vient le temps de prendre une décision selon l’intérêt supérieur de la personne.

Vous devez vous demander si le traitement est susceptible :

• d'améliorer l'état ou le bien-être de la personne ou de l'empêcher de s'aggraver, ou
• de ralentir l'aggravation de l'état ou la perte de bien-être de la personne.

Vous devez aussi :

• penser aux conséquences probables si la personne ne reçoit pas le traitement;
• savoir si le traitement est plus susceptible d'aider la personne que de lui nuire, et
• savoir s'il existe un autre traitement aussi efficace mais moins difficile pour la personne.

Consultez les autres mandataires spéciaux

Peut-être que vous n'êtes pas le seul mandataire spécial. La personne pourrait en avoir désigné d'autres à part vous.

Il est aussi possible qu'une personne se trouvant au même niveau que vous dans la liste des mandataires spéciaux souhaite elle aussi participer aux décisions. Cette liste se trouve dans la section Personnes pouvant être mandataire spécial.