3. Présentez vos preuves
Après votre exposé préliminaire, le membre de la (CLI) devrait vous demander de présenter vos preuves.
Il s'agit de ce que vous et vos témoins direz, mais aussi de tous les documents, photos ou enregistrements qui appuieront vos dires. Les documents peuvent être des reçus, des rapports d'inspection, des courriels entre vous et votre propriétaire.
Les pièces
Pour qu'un document, une photo ou un enregistrement puissent servir de en audience, quelqu'un doit dire au qui en est l'auteur et de quoi il s'agit. Ce peut être vous, votre propriétaire ou un autre témoin. Si la CLI l'accepte en tant que preuve, alors cet élément sera appelé une « pièce ». Celle-ci sera versée au dossier officiel de l'audience, et le membre de la CLI pourra s'en servir pour rendre sa décision.
Vous devrez montrer au membre de la CLI chacun des documents lors de votre audience. Il ne suffit pas de les envoyer avant l'audience. Rien de ce que vous aurez envoyé à la CLI ne pourra servir de preuve si vous oubliez de le montrer au membre pendant l'audience.
L’interrogatoire principal
Vous pouvez amener des témoins à l'audience.
Si l'un de vos témoins n'est pas cité en tant que partie dans votre , il devra rester dans une autre salle distincte jusqu'à ce que vous lui demandiez de parler. Si votre audience se déroule à distance, il ne pourra entrer dans la salle virtuelle de l'audience que lorsque son tour de témoigner sera venu. Ceci parce que la CLI ne permet pas que les témoins entendent ce qu'il se passe avant de prendre la parole.
C'est vous qui déciderez de l'ordre dans lequel parleront vos témoins. Tous les témoins doivent prêter serment, faire une affirmation solennelle ou jurer qu'ils diront la vérité.
Vous devrez interroger chaque témoin de façon à obtenir des réponses qui appuieront votre version des faits. C'est ce qu'on appelle l'« interrogatoire principal ».
Vous ne pouvez pas poser de questions indiquant au témoin ce que vous voulez qu'il dise. Les questions de ce genre sont dites « suggestives ».
Exemples :
- Question suggestive : « Le four était brisé, n'est-ce pas? »
- Question non suggestive : « Dans quel état était le four lorsque vous l'avez inspecté? »
Les questions suggestives sont interdites pendant l'interrogatoire principal. Pour les éviter, posez des questions qui commencent par « qui », « que », « où », « quand », « pourquoi », « comment », ou par « veuillez décrire ».
Vous pouvez, vous-même, être un témoin. Si vous n'avez pas d'avocat ou de représentant pour vous poser des questions, alors expliquez votre version des faits aussi simplement que possible. Le membre de la CLI vous posera éventuellement des questions.
Le contre-interrogatoire
Lorsque vous aurez fini d'interroger chacun de vos témoins, votre propriétaire pourra les contre-interroger en leur posant aussi des questions.
Les questions suggestives sont permises durant le contre-interrogatoire. L'objectif est de vérifier si les témoins sont sincères et fiables dans leurs réponses.
Si vous êtes vous-même un témoin à votre audience, votre propriétaire pourra aussi vous contre-interroger.
Le réinterrogatoire
Pendant le réinterrogatoire, vous pourrez poser d'autres questions à vos témoins si vous avez besoin d'éclaircir un point qui serait apparu pendant le contre-interrogatoire. Mais vous ne pourrez soulever aucun point nouveau ni poser des questions que vous auriez oubliées pendant votre interrogatoire principal.
Opposition
Lorsque votre propriétaire interrogera un témoin, vous pourrez vous opposer à ses questions ou aux documents présentés en tant que pièces. Vous « opposer » signifie exprimer votre désaccord. Ne le faites que si vous pouvez montrer pourquoi le membre de la CLI ne devrait pas accepter la preuve en question.
Par exemple, si la question ou la preuve n'a aucun rapport avec le problème à trancher, vous pouvez vous opposer en disant qu'elle n'est pas pertinente. Vous ne pouvez pas vous opposer simplement parce que vous pensez que ce que dit le témoin n'est pas vrai.
Vous pouvez aussi vous opposer si vous pensez que votre propriétaire brutalise votre témoin en l'intimidant, en le harcelant ou en se montrant trop agressif.
Pour vous opposer, dites « objection », puis expliquez votre raison. Opposez-vous dès que vous remarquez un problème. N'attendez pas que le propriétaire ait fini d'interroger le témoin ou de présenter sa preuve. Vous pouvez interrompre le propriétaire pour vous opposer.
Nouvelles questions
Normalement, le membre de la CLI ne vous laissera pas soulever de nouvelle question à l'audience si vous ne l'avez pas inscrite dans votre formulaire de requête. Mais il pourra le faire si cette nouvelle question est liée à votre requête et a surgi après son dépôt.
Le propriétaire
Lorsque vous aurez fini de présenter vos preuves, le membre de la CLI demandera au propriétaire de présenter les siennes.
Vous pourrez alors le contre-interroger, lui et ses témoins. Le membre de la CLI pourra aussi leur poser des questions.
