J’ai présenté ma requête à la Commission de la location immobilière. Comment dois-je présenter ma cause à l’audience?

1. Arrivez tôt et soyez prêt au début de l’audience

Si votre audience est orale, arrivez tôt et enregistrez-vous tout de suite auprès du personnel de sécurité. Si vous ne vous enregistrez pas, la Commission ne saura pas que vous êtes là et pourrait rejeter votre .

D'habitude, le membre de la Commission appelle votre cause en nommant le numéro de votre dossier et l'adresse de votre logement, mais il ne dit pas votre nom.

Quand votre cause est appelée, présentez-vous à la table située à l'avant de la salle, à droite. Il se peut que la mention « Applicant » (requérant) y soit indiquée.

En général, le membre de la Commission demandera si quelqu'un a des « questions préliminaires » à signaler. Ces questions doivent être réglées avant le début de l'audience. Si vous ou votre voulez faire changer la date de l’audience, c'est le moment de le demander.

S’il y a quelque chose que vous ne comprenez pas, dites-le

Si vous n'avez pas de représentant à votre audience et vous ne comprenez pas quelque chose que dit le membre de la Commission ou votre propriétaire, demandez-lui de vous expliquer. Si vous trouvez qu'ils vont trop vite, demandez-leur de ralentir.

Cependant, le membre de la Commission ne peut pas vous donner d' juridique ni vous expliquer comment présenter votre cause.

Prenez des notes

Tâchez de prendre en note tout ce que les témoins, votre propriétaire ou ses témoins à lui disent durant l'audience. Si vous remarquez que le membre de la Commission oublie quelque chose, notez cela aussi. Dans les trois étapes suivantes, on vous explique comment l'audience se déroule.

Prendre des notes est important, car si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la Commission, il vous sera plus facile de vous faire conseiller sur la possibilité d'obtenir un réexamen ou de faire appel. Il peut être difficile de prendre des notes durant l'audience. Ce peut être une bonne idée d'amener un ami ou un parent pour qu'il s'en charge.

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