1. Arrivez tôt et soyez prêt au début de l’audience
Si l'audience de la (CLI) se tient à distance, connectez-vous à l'avance à l'aide des données d'accès figurant dans votre avis d'audience. Il y aura probablement de nombreuses autres personnes dans la salle d'audience virtuelle, puisque la CLI tient souvent plusieurs audiences simultanément.
Il pourrait y avoir un modérateur, un membre du personnel de la CLI chargé de prendre les présences. S'il n'y a pas de modérateur, c'est le chargé de votre affaire qui notera votre présence. Il est important de signaler votre présence à l'un ou à l'autre pour vous assurer qu'on vous appellera lorsque votre audience commencera. Autrement, le membre de la CLI pourrait rejeter votre affaire, et votre sera annulée.
Lorsque vous vous enregistrerez, le modérateur ou le membre de la CLI vous donnera peut-être un numéro de dossier. Notez-le par écrit. Le plus souvent, on vous appellera par ce numéro et par l'adresse de votre logement locatif, pas par notre nom.
Le personnel de la CLI vous demandera d'éteindre votre micro et votre caméra jusqu'à ce que votre affaire soit appelée. Pour désactiver le micro du téléphone, appuyez sur le bouton « muet » ou sur *6. Pour le réactiver, appuyez sur *6 à nouveau.
À l'audience, vous pourrez avoir à votre disposition des avocats de service en droit du logement (ASDL) et des médiateurs de la CLI, que l'on appelle des agents de règlement des différends (ARD). Si vous souhaitez parler à l'une de ces personnes, avertissez le modérateur ou le membre de la CLI. On vous dirigera vers une autre salle pour que vous puissiez lui parler en privé.
À la fin de cette conversation, désactivez à nouveau votre micro et votre caméra avant de retourner dans la salle d'audience virtuelle. D'autres affaires y seront peut-être en cours.
Si vous arrivez en retard
Si vous arrivez en retard à votre audience, signalez immédiatement votre présence au modérateur. S'il n'y en a pas, attendez une interruption des audiences et signalez-vous au membre de la CLI. Il se peut qu'on vous dise que votre demande a été rejetée parce que vous n'étiez pas là quand votre affaire a été appelée. Cela signifie que votre requête a été annulée. Dans ce cas, demandez de l’assistance juridique dès que vous le pourrez.
Au début de votre audience
Quand votre affaire sera appelée, le membre de la CLI demandera si le locataire est présent. Ce sera le moment de signaler votre présence et de dire votre nom.
Puis, le membre demandera si quelqu'un a des questions préliminaires à soulever. Les questions préliminaires sont des sujets à traiter avant le début de l'audience. Par exemple, vous pourriez vouloir:
- modifier la date de l’audience;
- demander au membre de la CLI l'autorisation de modifier, d'ajouter ou de supprimer certains éléments de votre requête.
Si vous avez passé une entente avec votre propriétaire, ce sera le moment de le dire au membre de la CLI.
Si vous ne comprenez pas quelque chose
Si vous vous représentez vous-même à votre audience et qu'il y a certaines choses dites par le membre de la CLI ou votre propriétaire que vous ne comprenez pas, demandez-leur de vous expliquer. Si vous sentez qu'ils vont trop vite et que vous n'arrivez pas à suivre, demandez-leur de ralentir.
À noter que le membre de la CLI ne peut pas vous donner de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre affaire.
Prenez des notes
Essayez de prendre des notes sur tout ce que diront vos témoins, votre propriétaire ou ses témoins pendant l'audience. Si le membre de la CLI oublie quoi que ce soit en cours de route ou s'il vous arrête pendant que vous parlez ou posez des questions, notez-le. Les trois étapes qui suivent expliquent comment devrait se dérouler l'audience.
La prise de note est importante, car si la décision du membre de la CLI contient des erreurs, vous pourriez vouloir obtenir des conseils pour demander un réexamen de la décision ou la porter en appel. Il peut être difficile de prendre des notes pendant l'audience, mais vous pouvez demander à un ami ou un membre de votre famille de venir le faire pour vous.
Vous pouvez aussi demander au membre de la CLI l'autorisation de faire un enregistrement audio de votre audience. Si vous obtenez son autorisation, vous ne pourrez utiliser l'enregistrement que pour vous aider à vous souvenir de ce qui s'est passé.
Les enregistrements vidéo sont interdits. Il est illégal d'enregistrer une audience de la CLI sans autorisation de celle-ci.
La CLI enregistre toutes ses audiences. Si vous avez besoin d'une copie, vous pouvez en commander une, moyennant des frais.