Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario entendra mon affaire. Comment me préparer à l’audience?

2. Préparez vos témoins

Vous et l'intimé avez tous les deux le droit d'appeler des témoins à l'audience.

Au moins 45 jours avant l'audience, vous et l'intimé devez chacun vous remettre la liste des témoins que vous comptez appeler. Cette liste doit comprendre le nom des témoins ainsi qu'un bref résumé de ce qu'ils devraient dire à l'audience. Pour appeler une personne comme témoin, celle-ci doit absolument figurer sur la liste.

Vous devez aussi faire parvenir une copie de votre liste au (TDPO). Il vous suffit de remplir le formulaire Attestation de remise.

Assignation de témoins

Une est une ordonnance judiciaire qui oblige une personne à se présenter à une audience. Pour assigner un témoin, procurez-vous un document d'assignation au TDPO. C'est vous qui avez la responsabilité de remettre ce document au témoin.

L'assignation n'est pas toujours nécessaire : certaines personnes accepteront avec plaisir de témoigner. Vous n'en remettrez une qu'aux personnes qui hésitent à accepter ou qui ont besoin d'un document officiel pour leur employeur.

Si vous assignez un témoin à comparaître, vous devez lui verser 50 $ par jour et rembourser ses frais de déplacement.

Rencontrer vos témoins

Il vaut mieux rencontrer vos témoins avant l'audience pour bien les préparer. Informez-les des questions que vous comptez leur poser, et informez-vous des réponses qu'ils fourniront.

Un témoin doit toujours dire la vérité. Il vous est interdit de dire à un témoin ce qu'il doit répondre. Si vous vous rendez compte que votre témoin n'est pas en mesure de répondre à vos questions, songez à le remplacer ou à en ajouter un autre qui connaîtra les réponses. Ce travail de préparation avec vos témoins vous rendra plus à l'aise d'interagir entre vous à l'audience.

Cacher ce site