4. Préparez vos preuves
Vous et l'intimé avez tous les deux le droit d'apporter des documents et d'autres éléments de preuve à l'audience pour convaincre le . En voici quelques exemples :
- Lettres de votre propriétaire, employeur, médecin ou autre fournisseur de service;
- Photos ou vidéos;
- Rapport médical confirmant que la a nui à votre santé;
- Bulletins de paie;
- Copie des politiques, brochures ou autres documents officiels de l'organisme;
- Copie d'un contrat de travail ou de votre bail.
Communiquer les preuves
Vous et l'intimé devez chacun vous remettre vos propres preuves avant l'audience. C'est ce qu'on appelle la « divulgation ». Pour pouvoir présenter vos preuves à l'audience, vous devez suivre les règles de divulgation.
Passez en revue tous les documents et éléments de preuve que vous avez, aussitôt que possible. Dressez la liste de tout ce que vous avez, même les éléments que vous ne comptez pas utiliser à l'audience.
Une fois que le de l'Ontario (TDPO) aura fixé la date de votre audience, vous recevrez un document appelé « Confirmation de l'audience ». Vous et l'intimé avez 21 jours à partir de la date d'envoi pour vous remettre l'un à l'autre vos listes de preuves et la copie des documents qu'elles contiennent.
Puis, au moins 45 jours avant l'audience, vous devez remettre à l'intimé une autre liste de preuves, soit celles que vous comptez utiliser à l'audience, y compris celles de l'intimé. Vous et l'intimé devez tous les deux fournir votre liste et une copie des documents qu'elle contient au TDPO, en remplissant le formulaire Attestation de remise.
Utiliser vos preuves
Vous devez demander à vos témoins lors de leur témoignage d'identifier les documents et autres preuves à présenter. Vous pouvez aussi les identifier vous-même lors de votre propre témoignage.
Pour chaque document ou élément de preuve, assurez-vous d'avoir un témoin qui saura le reconnaître. Lorsque vos témoins témoigneront, vous devrez leur montrer vos documents et preuves pour qu'ils les identifient.
Voici des exemples de questions que vous pourriez leur poser :
- Reconnaissez-vous cette photo?
- Qui l'a prise?
- Quand a-t-elle été prise?
- Que montre-t-elle?
