4. Déterminez pourquoi on vous refuse une mesure d’adaptation

Un employeur, propriétaire, syndicat ou prestataire de services n'est pas forcément obligé de vous offrir de mesure d'adaptation s'il est capable de prouver que cela lui ferait subir un préjudice injustifié. Il doit tenir compte :

• du coût;
• des sources de financement externes;
• des risques pour la santé et la sécurité.

Il peut y avoir préjudice injustifié si la seule solution possible coûte trop cher ou mettrait en péril la santé ou la sécurité d'autrui.

Toutefois, un employeur, propriétaire, syndicat ou prestataire de services ne peut pas se contenter de dire que la solution lui causerait un préjudice injustifié. Il doit démontrer pourquoi la solution est trop chère, pourquoi il n'a pas assez d'argent pour l'adopter ou quels sont les risques pour la santé et la sécurité.

Coûts

Le coût de la mesure d'adaptation peut entraîner un préjudice injustifié selon la taille de l'organisation. En effet, la mesure peut être tout à fait convenable pour un gros employeur, mais causer un préjudice injustifié à un petit employeur. Voici les questions que l'organisation se posera :

• Pourra-t-on recouvrer les coûts dans le cours normal des activités?
• Est-il possible de diviser le coût entre plusieurs secteurs de l'entreprise?
• Peut-on répartir la dépense?
• Peut-on utiliser un fonds de réserve ou des fonds excédentaires?

Si la mesure d'adaptation est trop chère pour l'organisation, celle-ci doit chercher d'autres moyens de la payer, comme une subvention, un programme d'aide ou un prêt d'un gouvernement ou d'un organisme non gouvernemental.

Santé et sécurité

Voici les questions que l'organisation se posera :

• Est-ce que seul l'employé est à risque ou est-ce que d'autres personnes le sont aussi?
• La mesure d'adaptation pourrait-elle avoir de graves conséquences pour d'autres personnes? Quelle est la probabilité que cela arrive?
• La mesure d'adaptation respecte-t-elle les normes sur la santé et la sécurité au travail?

Raisons non valables

Une organisation ne peut pas donner les raisons suivantes, par exemple, pour prétendre qu'une mesure d'adaptation lui ferait subir un préjudice injustifié :

• Rétroaction négative d'autres employés, locataires ou utilisateurs;
• Préférence de la clientèle ou d'un tiers;
• Disposition d'un contrat ou d'une convention collective;
• Inconvénients pour l'entreprise (à moins qu'il s'agisse d'un préjudice injustifié pour d'autres raisons, comme le coût).