Je ne suis pas Canadien. Les autorités de l’immigration peuvent-elles me détenir?

1. Renseignez-vous sur les motifs de détention

Lors du contrôle des motifs de détention, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) tentera de prouver qu'elle a une bonne raison de vous garder en détention. Si elle n'a pas de motifs valables, elle doit vous libérer.

Les règles sont différentes si vous avez moins de 18 ans ou si vous êtes interdit de territoire.

Risque de fuite

L'ASFC pourrait dire que vous constituez un « risque de fuite » si elle croit que vous ne respecterez pas vos conditions, ou ne vous présenterez pas à votre entrevue ou à la date de votre renvoi. Pour faire cette affirmation, elle fait référence aux fois où :

  • vous ne vous êtes pas présenté à un rendez-vous avec les services d'immigration;
  • vous avez enfreint la loi;
  • vous n'avez pas respecté votre ordonnance de probation, vos conditions d'entrée au Canada, de mise en liberté après détention, de mise en liberté sous caution si vous avez commis un crime.

Vous pouvez fournir des éléments pour démontrer que vous ne constituez aucun risque de fuite, par exemple :

  • une de vos efforts pour respecter les conditions et coopérer, comme les comptes rendus de votre présence à l'ASFC;
  • les raisons pour lesquelles vous avez manqué un rendez-vous avec les services d'immigration;
  • des demandes d'immigration en attente, pour montrer que vous n'essayez pas d'échapper aux autorités de l'immigration;
  • des affidavits ou des lettres de référence de membres de votre famille, d'amis ou d'employeurs indiquant que vous respectez les règles et êtes digne de confiance.

Identité

L'ASFC pourrait vouloir vous garder en détention pendant qu'elle fait des recherches sur votre identité si :

  • elle croit que vous avez détruit vos documents d'identité ou titres de voyage ou en avez utilisé de faux pour tromper les responsables de l'immigration;
  • certains renseignements ne concordent pas avec qui vous prétendez être.

Si vous n'avez ni passeport, ni pièce d'identité, ni titre de voyage avec vous, donnez le plus d'information possible à votre sujet, comme :

  • votre date de naissance;
  • votre lieu de naissance;
  • le nom de votre mère et de votre père;
  • le nom de résidents permanents ou de Canadiens pouvant confirmer votre identité;
  • des renseignements et preuves sur votre parcours vers le Canada.

Justifiez votre impossibilité de fournir des preuves d'identité. Par exemple, expliquez pourquoi il serait dangereux pour vous de demander des pièces d'identité, ou pourquoi vous avez détruit vos documents ou utilisé de faux papiers pour venir au Canada. Vous devez aussi montrer que vous avez fait des efforts pour rassembler des éléments de preuve.

Danger pour le public

L'ASFC pourrait juger que vous représentez un danger pour le public si :

  • vous avez été déclaré coupable d'une infraction grave au Canada, comme une infraction accompagnée de violence, liée aux armes à feu ou à la drogue, ou de nature sexuelle;
  • vous avez été déclaré coupable de ce genre d'infractions ou faites l'objet d'accusations à ce sujet ailleurs qu'au Canada;
  • vous faites partie d'une organisation criminelle ou prenez part au trafic d'êtres humains.

Vous pouvez démontrer que vous ne représentez pas un danger pour le public, par exemple :

  • que votre condamnation criminelle remonte à longtemps;
  • que vous travaillez de façon régulière;
  • que vous avez obtenu des services de counseling ou suivi un programme pour régler les problèmes ayant mené à votre condamnation;
  • que vous avez réglé vos problèmes de dépendance ou prenez soin de votre santé mentale.

Interdiction de territoire

Si l'ASFC croit que vous devriez être interdit de territoire parce que vous pourriez représenter un danger pour la sécurité, vous avez enfreint les lois sur les droits de la personne ou le droit international, ou vous avez commis un crime grave, elle doit dire pourquoi et expliquer sur quoi portera son .

Autres critères

D'autres critères doivent être pris en compte :

  • le temps que vous avez passé en détention;
  • les retards dont vous ou les autorités de l'immigration êtes responsables;
  • le temps qu'on prévoit vous garder en détention;
  • s'il existe des solutions de rechange à la détention.
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