1. Utilisez la bonne trousse de demande

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a des trousses de demande pour chaque type de programme de parrainage qui comprennent :

• les formulaires que vous et votre conjoint ou partenaire devez remplir
• une liste de contrôle avec les documents qui doivent être inclus dans votre demande
• un guide d'instructions pour vous aider à remplir correctement les formulaires

Dès le 23 septembre 2022, vous devez utiliser le Portail de résidence permanente en ligne pour soumettre votre demande de parrainage.

Formulaires

La demande de parrainage d'un enfant à charge doit toujours comprendre les formulaires suivants :

• Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344);
• Évaluation du parrainage (IMM 5481) si l'enfant n'a pas lui-même d'enfants à charge;
• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008);
• Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669);
• Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406).

Vous devrez aussi remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) ou le formulaire Autorisation de divulguer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) si quelqu'un vous aide à remplir votre demande et:

• vous aide à présenter votre demande;
• vous voulez permettre à cette personne de communiquer avec IRCC en votre nom;
• vous voulez aider votre enfant, conjoint ou partenaire à remplir ses formulaires et pouvoir communiquer avec IRCC en son nom.

Lisez attentivement les instructions. Certains formulaires doivent être remplis sous forme de documents PDF à remplir, puis téléchargés sur le portail. Les autres formulaires doivent être remplis via le portail.

Si l'enfant parrainé a moins de 18 ans, son parent ou son tuteur légal signe des formulaires en son nom.

S’il y a un parent qui ne vient pas avec l’enfant

Vous devrez prouver que vous avez la garde de l'enfant ou avoir le consentement de l'autre parent si l'enfant que vous parrainez :

• a moins de 18 ans, et
• a un parent qui ne vient pas au Canada avec l'enfant.

L'autre parent doit remplir une Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada. Et il doit être signé devant un notaire. L'autre parent doit également avoir une copie d'un document d'identité signé pour prouver leur identité.

Si vous ne pouvez pas fournir la déclaration, vous devez expliquer pourquoi. Mais vous devez tout faire pour l'obtenir. Sans la déclaration prouvant le consentement de l'autre parent, vous ne pourrez peut-être pas parrainer l'enfant. Si cette situation s'applique à vous, vous devez obtenir des conseils juridiques.

Exigences particulières à certains pays

Pour certains pays, il existe des formulaires supplémentaires requis et des instructions spéciales pour obtenir des documents. La trousse qui vous convient vous fournira ces informations. Cela dépend de l'endroit où vit l'enfant et de l'endroit où vous devez obtenir les documents.

Par exemple, un enfant peut vivre dans un pays et avoir vécu dans d'autres pays. Un enfant de 18 ans ou plus doit demander un certificat de police pour le pays :

• du pays où il vit maintenant, s'il y a vécu 6 mois ou plus; et
• du pays où il a vécu la plupart du temps depuis son 18^e anniversaire.

La marche à suivre pour obtenir un certificat de police dépend du pays d’où le document viendra.

Remplir les formulaires attentivement

Si les formulaires ne sont pas remplis avec toutes les informations requises, IRCC retournera la demande. Il ne commencera pas à traiter la demande tant qu'elle n'est pas complète.

Si quelque chose ne s'applique pas, écrivez « s/o » ou « sans objet ». Si vous n'êtes pas sûr de quelque chose, dites-le. Si vous avez besoin de plus d'espace pour expliquer quelque chose, utilisez une autre feuille de papier et joignez-la à votre demande.

IRCC vérifie toute autre information dont il dispose sur vous et l'enfant que vous parrainez.

Ceci est particulièrement important si vous avez inclus un enfant à charge qui aura bientôt 22 ans.

Assurez-vous qu'il n'y a pas d'intervalles de temps dans vos formulaires. Par exemple, si IRCC vous demande l'historique de vos adresses pour les 10 dernières années, incluez des informations sur tous les mois et toutes les années. Si vous ne le faites pas, IRCC pourrait vous retourner votre demande.

Si quelque chose ne s'applique pas, écrivez « S/O » ou « sans objet ». Si vous n'êtes pas certain de quelque chose, dites-le. Si vous avez besoin de plus d'espace pour expliquer quelque chose, utilisez une autre feuille de papier et joignez-la à votre demande.

IRCC vérifie tout autre renseignement dont il dispose concernant vous et votre conjoint ou partenaire, comme les informations contenues dans les demandes précédentes. S'il y a des différences, IRCC peut enquêter. Et il y a un risque que vous puissiez :

• perdre votre statut au Canada, et
• être forcé de quitter le Canada.

S'il y a le moindre risque que cela se produise, obtenez une assistance juridique.