3. Attendez la décision à l’étape 1
Votre demande pour passe par 2 étapes. Pour qu'elle soit acceptée, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) doit décider :
- de vous laisser demander la résidence permanente au Canada pour des considérations d'ordre humanitaire; et
- de vous approuver pour le statut de au Canada.
Une réponse favorable à l'étape 1 veut dire qu'IRCC vous autorise à demander le statut de résident permanent au Canada pour considérations d'ordre humanitaire.
Si IRCC rend une décision favorable à l’étape 1
Après avoir rendu une décision favorable à l'étape 1, IRCC doit encore déterminer si vous pouvez être autorisé à rester au Canada.
Vous recevrez une lettre qui vous indiquera les prochaines étapes du processus.
Voici des exemples de ce qu'IRCC peut vous demander à ce stade :
- Passer un examen médical.
- Obtenir des certificats de police des autres pays où vous avez vécu pendant au moins 6 mois depuis votre 18e anniversaire.
Suivez les directives contenues dans la lettre d'IRCC. Si vous avez des questions, consultez un avocat.
Si IRCC rejette votre demande à l’étape 1
Si IRCC rejette votre demande, demandez immédiatement des conseils juridiques pour savoir ce que vous pouvez faire. Un avocat qui connaît le droit de l'immigration pourra vous dire quelles sont vos options.
Il se peut que vous puissiez demander à la Cour fédérale de réviser la décision. Vous avez 15 jours à partir de la date où la décision est rendue pour le faire.
