1. Donnez à IRCC les renseignements demandés
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut communiquer avec vous au sujet de n'importe laquelle des raisons fournies à ce stade. Si vous ne répondez pas, votre demande ne sera pas traitée.
Comment IRCC communiquera avec vous?
Si vous avez rempli et envoyé le formulaire Recours aux services d’un représentant, IRCC :
- s'adressera à l'avocat ou à la personne que vous avez nommée dans le formulaire;
- ne communiquera pas avec vous à propos de votre demande.
Si vous n'avez pas envoyé ce formulaire, IRCC choisira l'une des options suivantes pour communiquer avec vous :
- Par courriel, si vous leur avez fourni une adresse.
- Par la poste, à votre adresse postale.
Suivez ces étapes pour ouvrir et sauvegarder un formulaire d'IRCC au format PDF, à l'aide d'Adobe Acrobat Reader pour les utilisateurs de PC et de Mac. Vous ne pouvez pas ouvrir les formulaires sur votre téléphone ou votre tablette.
S’il manque des renseignements dans votre demande
IRCC considérera votre demande comme incomplète et vous la renverra si :
- vous ne l'accompagnez pas de tous les formulaires et documents requis;
- vous ne remplissez pas bien tous les formulaires requis.
Si vous n’avez pas payé les frais demandés
IRCC ne traitera pas votre demande si vous n'y joignez pas la que vous avez payé tous les frais demandés.
Si IRCC a besoin de plus d’information
Même si votre demande est complète, IRCC peut communiquer avec vous :
- pour valider les renseignements fournis dans votre demande;
- pour vous demander d'autres détails.
Si IRCC souhaite vous rencontrer en entrevue
Il est possible qu'IRCC vous convoque en entrevue. C'est rare, mais ça peut arriver s'il veut vérifier l'exactitude des renseignements que vous avez fournis.
Si IRCC veut des données biométriques
Si vous avez entre 14 et 79 ans, IRCC vous demandera de fournir vos empreintes et une photo. C'est ce qu'on appelle des « données biométriques ».
IRCC vous fera parvenir une lettre contenant des instructions. Vous devrez alors prendre rendez-vous dans un bureau de Service Canada. On vous demandera d'apporter votre lettre et votre passeport.
Autres demandes d’IRCC
IRCC peut vous demander des renseignements qui l'aideront à déterminer si vous pouvez rester au Canada. Pour en savoir plus, consultez l'étape 3.
Le fait qu'IRCC vous demande des renseignements avant de rendre sa décision à l'étape 1 ne signifie pas que la réponse sera favorable. Mais si elle l'est, ces renseignements pourraient lui permettre de traiter votre demande plus rapidement.
Demandez des conseils juridiques
Si vous ne savez pas comment répondre à une demande d'IRCC, n'hésitez pas à demander des conseils juridiques.
