1. Préparer votre demande
Si vous croyez que l' (ARC) s'est trompée, vous pouvez demander un deuxième examen : l'ARC réévaluera alors votre dossier pour déterminer si vous étiez ou non admissible aux prestations liées à la COVID-19.
La date limite pour demander cet examen sera indiquée dans la lettre de l'ARC. Elle correspond souvent à un délai de 30 jours. Mais il vaut mieux communiquer avec l’ARC pour confirmer.
Si nécessaire, vous pouvez demander à l'ARC de vous accorder plus de temps. Elle accepte souvent pour un deuxième examen.
Écrivez à l’ARC
Il n'y a pas de marche officielle à suivre pour demander un deuxième examen. Dans une lettre, démontrez à l'ARC que vous répondiez aux critères d’admissibilité aux prestations liées à la COVID-19.
Lisez la lettre de l'ARC pour savoir pourquoi elle dit que vous n'étiez pas admissible. Elle est censée indiquer les critères auxquels vous ne répondiez pas, selon elle. Si la lettre vous semble peu claire sur ce point, communiquez avec l’ARC pour demander des explications.
Détaillez et structurez bien vos explications, si possible. Décrivez votre situation financière et personnelle avant, pendant et après la demande de prestations.
Suivez l'ordre des événements. Indiquez les dates exactes, quand c'est possible. Par exemple, précisez :
- quand vous avez commencé votre emploi et combien vous gagniez,
- quand vous avez été mis à pied et pourquoi,
- quels ont été les effets de votre mise à pied sur votre revenu, et
- quand vous avez demandé les prestations.
Vous devriez aussi parler de vos échanges avec l'ARC au sujet des prestations liées à la COVID-19. Si vous avez parlé à l'ARC au téléphone, indiquez la date et le sujet de l'appel.
Vous pouvez aussi donner de l'information sur vous. Par exemple, mentionnez si vous avez un handicap ou avez dû vous occuper d'un membre de votre famille. Vous donnerez ainsi à l'ARC une meilleure idée de ce qui se passait dans votre vie.
Rassemblez vos documents
Rassemblez tous les documents prouvant que vous étiez admissible aux prestations liées à la COVID-19. Joignez-les à votre lettre de demande de deuxième examen.
Vous pouvez joindre :
- des bulletins de paie, un relevé d'emploi ou une lettre de cessation d'emploi;
- des relevés bancaires (surlignez les dépôts importants);
- des contrats, factures, carnets de travail, courriels et messages textes de clients;
- des relevés de carte de crédit et des reçus indiquant vos dépenses.
Soyez aussi systématique que possible lorsque vous rassemblez vos preuves. Mettez tout ce qui pourrait aider à démontrer votre admissibilité.
