2. Transmettre votre demande
Vous pouvez transmettre votre lettre et vos documents à l’aide de Mon dossier sur le site de l' (ARC). Cliquez sur « Soumettre » à gauche, puis suivez les instructions.
Vous devez indiquer un numéro de référence sur vos documents. Ce numéro devrait se trouver dans la lettre reçue de l'ARC. Vous pouvez appeler l’ARC si vous ne le trouvez pas.
Vous pouvez aussi transmettre la lettre et les documents par télécopie. Sachez toutefois qu'il peut s'écouler jusqu'à 2 semaines avant que l'ARC voie vos documents ainsi transmis.
Obtenir une réponse de l’ARC
Vous pourriez devoir attendre plusieurs mois avant d'avoir une réponse.
Si l'ARC conclut que vous étiez admissible, vous n'avez rien à rembourser.
Mais si vous n'étiez pas admissible, l'ARC n'annulera pas votre dette. Vous pourriez avoir d'autres options si :
- vous ne pouvez pas rembourser, ou
- le remboursement vous causera des difficultés financières.
Voir les étapes 4 et 5 pour en savoir plus.
