4. Demander une entente de paiement
Si vous ne pouvez pas payer ce que vous devez à l' (ARC), vous pouvez lui demander de conclure une entente de paiement en raison de difficultés financières.
En signant une telle entente de paiement, vous devez payer un montant modeste chaque mois jusqu'au remboursement de votre dette.
On entend par « difficultés financières » votre incapacité à payer vos dépenses essentielles (nourriture, logement et vêtements) si vous avez à rembourser votre dette.
Quoi dire à l’ARC
Quand vous demandez à l'ARC de conclure une entente de paiement, vous devez décrire vos dépenses et votre . Démontrez les conséquences du paiement de votre dette sur votre vie.
Vous pouvez utiliser la feuille de calcul de l’ARC pour déterminer combien vous pouvez payer chaque mois.
Établir le montant à payer
L'ARC peut habituellement établir une entente de paiement d'après ce que vous lui dites au téléphone, mais pourrait vous demander de lui transmettre certains documents pour prouver que vous ne mentez pas.
Si la personne qui vous répond refuse de conclure une entente de paiement, demandez à parler avec son supérieur. Vous pouvez aussi rappeler plus tard et parler à quelqu'un d'autre.
Si vous avez besoin de payer moins
Si vous avez conclu une entente de paiement, mais que vous n'arrivez pas à payer, vous pouvez demander à l'ARC de réduire votre montant mensuel.
Certaines personnes ne paient que 5 $ par mois.
L'ARC peut aussi accepter que vous cessiez vos versements mensuels temporairement.
