1. Renseignez-vous sur les choses que le programme OT ne compte pas comme des avoirs
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un appel de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Question & réponse
Puis-je recevoir OT si je possède des biens ou d’autres choses?Prochaines étapes
1. Renseignez-vous sur les choses que le programme OT ne compte pas comme des avoirs 2. Renseignez-vous sur l’argent que OT ne compte pas comme des avoirs 3. Renseignez-vous sur les règles pour vous défaire de vos avoirs 4. Renseignez-vous sur vos options si vous avez plus d’avoirs que ne le permettent les règles d’OT 5. Renseignez-vous sur votre droit d’appeler d’une décisionLe programme OT a des règles établissant les revenus que vous pouvez toucher et les avoirs que vous pouvez posséder pour être financièrement admissible à l'.
Il y a toutefois certains avoirs qui ne sont pas pris en compte par le programme OT. Il s'agit des avoirs « exemptés ».
Vous trouverez à la fin de la présente étape quelques exemples de biens et d'effets personnels qui ne sont pas pris en compte par le programme OT. Pour en savoir plus sur les montants et les versements considérés comme des avoirs exemptés, consultez l'étape 2.
Vous devriez obtenir un avis juridique pour savoir si l'un de vos biens ou effets personnels entre dans la catégorie des avoirs exemptés.
Exemples de biens immobiliers qui ne sont pas pris en compte
Le programme OT ne tient pas compte de votre maison.
Il exclut aussi tout autre bien immobilier si un enfant faisant partie de votre ménage :
- en est propriétaire, par exemple, en raison d'un ;
- fait des efforts raisonnables pour le vendre, selon le programme OT.
Exemples d’effets personnels qui ne sont pas pris en compte
Le programme OT ne tient pas non plus compte :
- de votre voiture;
- de la plupart des articles ménagers, comme les meubles et les électroménagers.
Certains objets nécessaires à l'occupation d'un emploi ne sont pas non plus pris en compte, comme :
- une deuxième voiture, si sa valeur est de 15 000 $ ou moins;
- les outils et autres instruments utilisés, comme la machinerie agricole ou un ordinateur;
- les commerciaux nécessaires, si vous êtes travailleur autonome, d'une valeur maximale de 10 000 $ (ou plus, sur acceptation du programme OT).
