Puis-je recevoir OT si je possède des biens ou d’autres choses?

1. Renseignez-vous sur les choses que le programme OT ne compte pas comme des avoirs

Le programme OT a des règles établissant les revenus que vous pouvez toucher et les avoirs que vous pouvez posséder pour être financièrement admissible à l'.

Il y a toutefois certains avoirs qui ne sont pas pris en compte par le programme OT. Il s'agit des avoirs « exemptés ».

Vous trouverez à la fin de la présente étape quelques exemples de biens et d'effets personnels qui ne sont pas pris en compte par le programme OT. Pour en savoir plus sur les montants et les versements considérés comme des avoirs exemptés, consultez l'étape 2.

Vous devriez obtenir un avis juridique pour savoir si l'un de vos biens ou effets personnels entre dans la catégorie des avoirs exemptés.

Exemples de biens immobiliers qui ne sont pas pris en compte

Le programme OT ne tient pas compte de votre maison.

Il exclut aussi tout autre bien immobilier si un enfant faisant partie de votre ménage :

  • en est propriétaire, par exemple, en raison d'un ;
  • fait des efforts raisonnables pour le vendre, selon le programme OT.

Exemples d’effets personnels qui ne sont pas pris en compte

Le programme OT ne tient pas non plus compte :

  • de votre voiture;
  • de la plupart des articles ménagers, comme les meubles et les électroménagers.

Certains objets nécessaires à l'occupation d'un emploi ne sont pas non plus pris en compte, comme :

  • une deuxième voiture, si sa valeur est de 15 000 $ ou moins;
  • les outils et autres instruments utilisés, comme la machinerie agricole ou un ordinateur;
  • les commerciaux nécessaires, si vous êtes travailleur autonome, d'une valeur maximale de 10 000 $ (ou plus, sur acceptation du programme OT).
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