2. Renseignez-vous sur l’argent que OT ne compte pas comme des avoirs
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un appel de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Question & réponse
Puis-je recevoir OT si je possède des biens ou d’autres choses?Prochaines étapes
1. Renseignez-vous sur les choses que le programme OT ne compte pas comme des avoirs 2. Renseignez-vous sur l’argent que OT ne compte pas comme des avoirs 3. Renseignez-vous sur les règles pour vous défaire de vos avoirs 4. Renseignez-vous sur vos options si vous avez plus d’avoirs que ne le permettent les règles d’OT 5. Renseignez-vous sur votre droit d’appeler d’une décisionLe programme OT a des règles établissant les revenus que vous pouvez toucher et les avoirs que vous pouvez posséder pour être financièrement admissible à l'.
Il y a toutefois certains avoirs qui ne sont pas pris en compte par le programme OT. Il s'agit des avoirs « exemptés ».
L'étape 1 traite des biens et effets personnels dont le programme OT ne tient pas compte. La présente étape fournit des exemples de montants et de versements considérés comme des avoirs exemptés.
Vous devriez obtenir un conseil juridique pour savoir si l'une de vos possessions pourrait entrer dans la catégorie des avoirs exemptés.
Exemples de montants et de versements qui ne sont pas pris en compte
Le programme OT ne tient pas compte :
- de l'argent provenant de la vente d'un bien, si cet argent sert à acheter une maison;
- des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) des membres de la famille;
- des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI).
Avoirs d’un étudiant
Parfois, le programme OT ne tient pas compte des prêts ou des bourses et subventions qu'un étudiant reçoit, ni de l'argent qu'il gagne dans le cadre d'un travail ou d'une formation.
Argent provenant d’un règlement, d’un jugement ou d’une indemnité
Le programme OT ne tient pas compte :
- de l'argent provenant du règlement d'une revendication territoriale autochtone;
- des sommes reçues dans le cadre de certaines ententes gouvernementales, comme les versements effectués aux résidents de certains établissements pour les gens ayant une déficience intellectuelle;
- de l'argent provenant d'une poursuite ou d'une réclamation, si la somme totalise au plus 50 000 $ et qu'elle est versée pour des souffrances et des douleurs;
- des indemnités pour perte non financière versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail qui totalisent 50 000 $ ou moins.
Dons en argent pour certaines choses
Le programme OT ne tient pas compte de l'argent qu'on vous donne :
- pour payer votre premier et votre dernier mois de loyer parce que vous avez besoin d'un logement;
- pour acheter une maison et y vivre;
- pour acheter une voiture considérée comme un avoir exempté.
Vous devez toutefois utiliser cet argent :
- dans les 12 mois, si vous achetez une maison;
- dans les six mois, si vous achetez une voiture ou payez votre premier et votre dernier mois de loyer.
Autrement, le programme OT compte l'argent dans vos revenus du mois au cours duquel vous le touchez et dans vos avoirs par la suite.
Vous pouvez demander au programme OT de vous accorder plus de temps, en lui expliquant pourquoi vous en avez besoin. En cas de refus, obtenez un conseil juridique.
