Puis-je recevoir OT si je possède des biens ou d’autres choses?

2. Renseignez-vous sur l’argent que OT ne compte pas comme des avoirs

Le programme OT a des règles établissant les revenus que vous pouvez toucher et les avoirs que vous pouvez posséder pour être financièrement admissible à l'.

Il y a toutefois certains avoirs qui ne sont pas pris en compte par le programme OT. Il s'agit des avoirs « exemptés ».

L'étape 1 traite des biens et effets personnels dont le programme OT ne tient pas compte. La présente étape fournit des exemples de montants et de versements considérés comme des avoirs exemptés.

Vous devriez obtenir un conseil juridique pour savoir si l'une de vos possessions pourrait entrer dans la catégorie des avoirs exemptés.

Exemples de montants et de versements qui ne sont pas pris en compte

Le programme OT ne tient pas compte :

  • de l'argent provenant de la vente d'un bien, si cet argent sert à acheter une maison;
  • des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) des membres de la famille;
  • des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI).

Avoirs d’un étudiant

Parfois, le programme OT ne tient pas compte des prêts ou des bourses et subventions qu'un étudiant reçoit, ni de l'argent qu'il gagne dans le cadre d'un travail ou d'une formation.

Argent provenant d’un règlement, d’un jugement ou d’une indemnité

Le programme OT ne tient pas compte :

  • de l'argent provenant du règlement d'une revendication territoriale autochtone;
  • des sommes reçues dans le cadre de certaines ententes gouvernementales, comme les versements effectués aux résidents de certains établissements pour les gens ayant une déficience intellectuelle;
  • de l'argent provenant d'une poursuite ou d'une réclamation, comme une indemnisation des victimes d'actes criminels, si la somme totalise au plus 50 000 $ et qu'elle est versée pour des souffrances et des douleurs;
  • des indemnités pour perte non financière versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail qui totalisent 50 000 $ ou moins.

Dons en argent pour certaines choses

Le programme OT ne tient pas compte de l'argent qu'on vous donne :

Vous devez toutefois utiliser cet argent :

  • dans les 12 mois, si vous achetez une maison;
  • dans les six mois, si vous achetez une voiture ou payez votre premier et votre dernier mois de loyer.

Autrement, le programme OT compte l'argent dans vos revenus du mois au cours duquel vous le touchez et dans vos avoirs par la suite.

Vous pouvez demander au programme OT de vous accorder plus de temps, en lui expliquant pourquoi vous en avez besoin. En cas de refus, obtenez un conseil juridique.

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