Je veux déposer une plainte relative au bruit. Que puis-je faire?

1. Familiarisez-vous avec les types de plainte les plus courants

La plupart des villes ont des règles sur le niveau de bruit qui peut être produit par :

  • un appareil amplificateur (musique forte, discours au microphone, etc.);
  • des gens qui crient ou font la fête;
  • un chien qui aboie, hurle ou gémit constamment;
  • des travaux de construction;
  • des outils électriques, comme une souffleuse à feuilles, une scie à chaîne ou une tondeuse à gazon;
  • des appareils résidentiels, comme un climatiseur;
  • des feux d’artifice.

Bien sûr, un bruit peut déranger certaines personnes, mais pas d’autres. Pour cette raison, la grande partie des règlements s’appliquent seulement aux bruits « susceptibles de déranger » les gens aux alentours.

Points en communs

Les règlements sur le bruit ne sont pas tous pareils, mais ils ont de grands points en commun. En voici des exemples.

Intensité : La plupart des règlements municipaux précisent le maximum de décibels permis (normalement entre 40 et 60 décibels).

Exceptions : Beaucoup comprennent aussi des exceptions.

  • Pour certaines heures – Par exemple, la musique forte pourrait être permise avant 23 h, et les tondeuses à gazon ou les scies à chaîne, entre 9 h et 21 h.
  • Pour les événements communautaires autorisés, comme les défilés, les concerts ou les festivals.
  • Pour les travaux de construction entre certaines heures.
  • Pour les travaux de déneigement entre certaines heures.

Pour savoir quelles règles s’appliquent à vous, vérifiez le règlement sur le bruit de votre ville. En voici quelques-uns pour les grandes villes de l’Ontario :

  • Toronto (disponible en anglais seulement);
  • Hamilton (disponible en anglais seulement);
  • Brampton (disponible en anglais seulement);
  • Ottawa;
  • Vaughan (disponible en anglais seulement);
  • Windsor (disponible en anglais seulement).

Si vous n’arrivez pas à trouver le règlement de votre ville en ligne, appelez pour en demander une copie. Souvent, il est aussi possible de poser des questions précises à un agent d’exécution des règlements municipaux.

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