1. Familiarisez-vous avec les types de plainte les plus courants
Question & réponse
Je veux déposer une plainte relative au bruit. Que puis-je faire?La plupart des villes ont des règles sur le niveau de bruit qui peut être produit par :
- un appareil amplificateur (musique forte, discours au microphone, etc.);
- des gens qui crient ou font la fête;
- un chien qui aboie, hurle ou gémit constamment;
- des travaux de construction;
- des outils électriques, comme une souffleuse à feuilles, une scie à chaîne ou une tondeuse à gazon;
- des appareils résidentiels, comme un climatiseur;
- des feux d’artifice.
Bien sûr, un bruit peut déranger certaines personnes, mais pas d’autres. Pour cette raison, la grande partie des règlements s’appliquent seulement aux bruits « susceptibles de déranger » les gens aux alentours.
Points en communs
Les règlements sur le bruit ne sont pas tous pareils, mais ils ont de grands points en commun. En voici des exemples.
Intensité : La plupart des règlements municipaux précisent le maximum de décibels permis (normalement entre 40 et 60 décibels).
Exceptions : Beaucoup comprennent aussi des exceptions.
- Pour certaines heures – Par exemple, la musique forte pourrait être permise avant 23 h, et les tondeuses à gazon ou les scies à chaîne, entre 9 h et 21 h.
- Pour les événements communautaires autorisés, comme les défilés, les concerts ou les festivals.
- Pour les travaux de construction entre certaines heures.
- Pour les travaux de déneigement entre certaines heures.
Pour savoir quelles règles s’appliquent à vous, vérifiez le règlement sur le bruit de votre ville. En voici quelques-uns pour les grandes villes de l’Ontario :
- Toronto (disponible en anglais seulement);
- Hamilton (disponible en anglais seulement);
- Brampton (disponible en anglais seulement);
- Ottawa;
- Vaughan (disponible en anglais seulement);
- Windsor (disponible en anglais seulement).
Si vous n’arrivez pas à trouver le règlement de votre ville en ligne, appelez pour en demander une copie. Souvent, il est aussi possible de poser des questions précises à un agent d’exécution des règlements municipaux.
